marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique

Syndicat mixte Gers Numerique

la consultation concerne les prestations relatives à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le suivi des études et des travaux dans le cadre de la concession relative au financement, à la conception, à l'établissement, à l'exploitation et la maintenance du réseau très haut débit du Gers confiée à une Société d'economie Mixte à Opération unique.La Concession confiée à la Semop Gers Fibre définit les opérations qui comprennent des études et des travaux de déploiement d'une Boucle Locale Optique Mutualisée pour environ 44 000 prises réparties sur 48 Zanro et environ 170 Zapm représentant le périmètre de déploiement dit de "Phase 2"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• on-X Sas

Qui ?

• Syndicat mixte Gers Numerique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte gers numerique
Adresse postale: 1 rue Marcel Luquet
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gersnumerique.fr 🌏
Courrier électronique: aprenassi@gersnumerique.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215562
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Marcel Luquet 32021 - auch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: auch
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003927900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 080-215562 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370818
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215562
Numéro JO-S: 130

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Marcel Luquet 32021 Auch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: on-X Sas
Adresse postale: 15 quai Dion Boulon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92816
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 224 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 130-370818 (2022-07-05)

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