dans le cadre de la poursuite des parcours d'insertion des publics éloignés de l'emploi, le Département de l'allier pilote une action d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Etre (Marse) avec pour objectif réaffirmé de lever les freins à l'emploi ou à la formation. Les publics visés sont les bénéficiaires du Rsa prioritairement et exceptionnellement, dans la limite des places disponibles, tout public en difficulté relevant du Programme Départemental d'insertion Pdile (18-25 ans ou titulaires Rqth ou bénéficiaires Ass et Aah?). Les prestations se feront en coordination avec les animateurs locaux du Spie (Montluçon, Moulins et Vichy), les titulaires des marchés, le Service Inclusion et Emploi.Les prestations donneront lieu à un accord cadre à bon de commande (1 contrat par lot)pour un Volume maximum de prestations de 1620 heures/groupe par an et par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Etre (Marse) 2023-2025 - 1 an avec 2 reconductions tacites
2022cd0081”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“dans le cadre de la poursuite des parcours d'insertion des publics éloignés de l'emploi, le Département de l'allier pilote une action d'accompagnement à la...”
Brève description
dans le cadre de la poursuite des parcours d'insertion des publics éloignés de l'emploi, le Département de l'allier pilote une action d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Etre (Marse) avec pour objectif réaffirmé de lever les freins à l'emploi ou à la formation. Les publics visés sont les bénéficiaires du Rsa prioritairement et exceptionnellement, dans la limite des places disponibles, tout public en difficulté relevant du Programme Départemental d'insertion Pdile (18-25 ans ou titulaires Rqth ou bénéficiaires Ass et Aah?). Les prestations se feront en coordination avec les animateurs locaux du Spie (Montluçon, Moulins et Vichy), les titulaires des marchés, le Service Inclusion et Emploi.Les prestations donneront lieu à un accord cadre à bon de commande (1 contrat par lot)pour un Volume maximum de prestations de 1620 heures/groupe par an et par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Marché d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Être- tsd Moulins Nord Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Avenue Victor Hugo 03016 - moulins
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° -...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique) -Soit un volume maximum de 1620 heures/groupe/ an /Lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite de 2 fois 1 an soit une durée maximale de 3 ans
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Marché d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Être- tsd Montluçon Ouest Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° -...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)soit un volume maximum de 1620 heures/groupe/ an /Lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Marché d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Être- tsd Vichy Sud Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Les variantes sont refusées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 211-607611 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Avenue Victor Hugo 03016 Moulins
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022cd0081001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Marché d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Être- tsd Moulins Nord Allier”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ohé Prométhée Allier
Adresse postale: 70 Av De La Republique
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022cd0081002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Marché d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Être- tsd Montluçon Ouest Allier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022cd0081003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Marché d'accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Être- tsd Vichy Sud Allier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 600 💰
“marchés attribués sur la base d'un Bpu , pour 1 an renouv. 2 fois 1 an , les prix seront appliqués aux seules quantités réellement effectuées - sur la base...”
marchés attribués sur la base d'un Bpu , pour 1 an renouv. 2 fois 1 an , les prix seront appliqués aux seules quantités réellement effectuées - sur la base d'un d'un nd d'heures groupe maximum (4860 h sur chaque lot)
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Source: OJS 2023/S 045-128992 (2023-02-27)