Marché cadre Socio Organisationnel et Humain dans le domaine nucléaire

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud

Les prestations consistent à assister EDF et EDVANCE pour prendre en compte, au mieux, les Facteurs Humains et/ou Socio-organisationnels et Humains :
dans l’ensemble des activités d’ingénierie et d’exploitation du parc nucléaire,
dans les dossiers de conception neuve ou d’évolution/modification,
de nature technique, documentaire et organisationnelle, en phase de :
construction (travaux neufs),
conception,
exploitation
Les prestations concernent les études SOH en conception, les études SOH en exploitation et la formation SOH/FH :
tous les domaines techniques, y compris les spécificités liées au contrôle-commande, toutes les tranches nucléaires et la conduite du changement et la formation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-09-09 Informations complémentaires
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud / Marine LEGRAND”
Téléphone: +33 616777226 📞
Courrier électronique: marine.legrand@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://edf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Edvance
Numéro d'enregistrement national: 829997600
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75008

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud / Marine LEGRAND”
Téléphone: +33 616777226 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com/ 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre Socio Organisationnel et Humain dans le domaine nucléaire PIAT 21 - 010”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Les prestations consistent à assister EDF et EDVANCE pour prendre en compte, au mieux, les Facteurs Humains et/ou Socio-organisationnels et Humains : dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 34 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“EDF a décidé de confier des prestations de type « Assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance à l'Exploitant nucléaire » à des fournisseurs ayant un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 8 meilleurs candidats après classement au regard des motifs de sélection suivants : - Démonstration du candidat de son volume d’activité...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: 4 options de durée, d'un an chacune, à l'issue d'une période ferme de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CE1 : Le Candidat doit fournir son bilan ou extrait de bilan pour les trois derniers exercices. Ce document doit permettre de démontrer qu’il dispose d’un...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CT1 : Le Candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française (expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL) et anglaise (niveau B2 du CECRL) pour...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être compétent dans les domaines techniques sur lesquels il sera amené à intervenir, de même pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_114450 Avis de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 140-401839 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-09-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-401839

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“CT2 : Le Candidat doit démontrer sa maitrise de la confidentialité, et sa déontologie. Pour ce faire, il doit préciser les dispositions mises en oeuvre au...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: Suppression du critère CT2
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être compétent dans les domaines techniques sur lesquels il sera amené à intervenir, de même pour les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat, s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des commandes d’exécution signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date de limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 177-502460 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT21-010 - Marché cadre Socio Organisationnel et Humain dans le domaine nucléaire PIAT 21 - 010”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-401839

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C5C2076670
Titre:
“PIAT21-010 : Marché cadre de prestations pour la prise en compte des besoins Socio-Organisationnel et Humain (SOH) ainsi que les besoins...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-25 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: C5C2076680

3️⃣
Source: OJS 2024/S 009-022318 (2024-01-08)
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