Marché cadre pour la réalisation d’études de sol LA, LS et Postes

RTE réseau de transport d’électricité

L’objet principal du marché est la réalisation d’études de sol pour les ouvrages RTE Lignes Aériennes, Lignes Souterraines et Postes. Dans le périmètre du marché il est également intégré la réalisation des études hydrologiques, hydrogéologiques et de pollution.
La prestation concerne le périmètre national. Le marché est divisé en 7 lots géographiques.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le candidat précise dans sa réponse le(s) lot(s) sur lesquels il se porte candidat. Dans le cas où un candidat voudrait se positionner sur plusieurs lots, une candidature doit être déposée pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
2023-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20033
Brève description:
L’objet principal du marché est la réalisation d’études de sol pour les ouvrages RTE Lignes Aériennes, Lignes Souterraines et Postes. Dans le périmètre du marché il est également intégré la réalisation des études hydrologiques, hydrogéologiques et de pollution. La prestation concerne le périmètre national. Le marché est divisé en 7 lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le candidat précise dans sa réponse le(s) lot(s) sur lesquels il se porte candidat. Dans le cas où un candidat voudrait se positionner sur plusieurs lots, une candidature doit être déposée pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 82 Chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: sandra.fresnedo@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 5561314266 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096746
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet principal du marché est la réalisation d’études de sol pour les ouvrages RTE Lignes Aériennes, Lignes Souterraines et Postes. Dans le périmètre du marché il est également intégré la réalisation des études hydrologiques, hydrogéologiques et de pollution.
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La prestation concerne le périmètre national. Le marché est divisé en 7 lots géographiques.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le candidat précise dans sa réponse le(s) lot(s) sur lesquels il se porte candidat. Dans le cas où un candidat voudrait se positionner sur plusieurs lots, une candidature doit être déposée pour chaque lot.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation d’études de sol LA, LS et Postes - Région Nord-Est
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché : 3 ans fermes + 3 fois 1 an optionnel (du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2025 en ferme avec 3 options de reconduction de 1 an).
Description des options:
La durée du marché : 3 ans fermes + 3 fois 1 an optionnel (du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2025 en ferme avec 3 options de reconduction de 1 an).
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation d’études de sol LA, LS et Postes - Région Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation d’études de sol LA, LS et Postes - Région Rhône Alpes Auvergne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation d’études de sol LA, LS et Postes - Région Sud-Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation d’études de sol LA, LS et Postes - Région Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation d’études de sol LA, LS et Postes - Région Ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation d’études de sol LA, LS et Postes - Région Paris-Normandie
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Liste des départements concernés:
59-62-02-08-51-55-60-80-76
55-57-67-54-68-90-88-51-10-52-70-25-39-71-58-89-21
39-74-73-01-69-38-26-07-48-43-42-03-23-63-15
26-05-06-04-83-13-84-30-48-07
34-12-15-19-23-87-24-46-81-11-66-09-31-65-64-32-82-47-33-40
16-17-85-44-79-86-36-18-45-28-41-37-49-72-53-56-35-22-29
28-91-92-93-94-95-78-77-75-60-27-76-61-14-50-72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidat établi en France :
- transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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Candidat établi hors de France:
-un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou ,pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;
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-un document mentionnant son identité et son adresse ou ,le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1àL.2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1àL.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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Il s’agit sans être exhaustif :
•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
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•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
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•des états de liquidations judiciaires ,de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
A fin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com
Situation économique et financière:
- Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) et ceci pour chaque lot sur lequel il candidate,
- Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires sur l’activité objet de l’avis de marché > 150 000 € par an sur les trois dernières années et ceci pour chaque lot sur lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, le candidat doit :
- fournir une présentation de l’entreprise ;
- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants, …) ;
- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- justifier de sa capacité à réaliser des études géotechniques et hydrologiques/hydrogéologiques et pollution conformément aux normes en vigueur ;
- prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…).
- justifier de la possession de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux),
- justifier de l’habilitation UTE C18-510-1
- démontrer d’une expérience significative dans la réalisation d’études de sol et notamment auprès de grands donneurs d’ordre français ;
- fournir les références relatives à des prestations géotechniques réalisées au cours des 2 années précédentes et des publications réalisées dans un domaine utile pour Rte.
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat devra fournir la liste des documents demandés en langue française.
Le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement. Le cas échéant, les documents doivent être fournis pour tous les membres du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à date de l'émission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus (note explicative (titres, sommaires et annexes compris) de 30 pages maximum et ceci pour chacun des lots pour lesquels le candidat porte sa candidature).
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Capacité économique et financière :
- Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),
- Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires sur l’activité objet de l’avis de marché > 150 000 € par an sur les trois dernières années et ceci pour chaque lot sur lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle :
Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, le candidat doit :
- fournir une présentation de l’entreprise ;
- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants, …) ;
- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- justifier de sa capacité à réaliser des études géotechniques et hydrologiques/hydrogéologiques et pollution conformément aux normes en vigueur ;
- prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…).
- justifier de la possession de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux),
- justifier de l’habilitation UTE C18-510-1
- démontrer d’une expérience significative dans la réalisation d’études de sol et notamment auprès de grands donneurs d’ordre français ;
- fournir les références relatives à des prestations géotechniques réalisées au cours des 2 années précédentes et des publications réalisées dans un domaine utile pour Rte.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20033.
L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.
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Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-096746 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etudes géotechniques, hydrogéologiques et pollution des sols
Valeur totale du marché: 2 748 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: mickael.hamadi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862518 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081195
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-096746
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les marchés objet de cet avis constituent le lot régional n°3 de la RFI 2022-025172. Ce lot est lui-même divisé deux lots : lot de base et lot de prestations héliportées (complément au lot de base avec acheminement des personnes et/ou du matériel par hélicoptère)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes de sol LA, LS et Postes en Auvergne Rhône-Alpes - lot de base
Brève description:
Etudes géotechniques, hydrogéotechniques et études de pollution hors missions nécessitant un héliportage
Description des options: 3 options de prolongation d'un an chacune
Intitulé du lot: Etudes de sol LA en Auvergne Rhône-Alpes - lot de prestations héliportées
Brève description:
Etudes géotechniques, hydrogéologiques et études de pollution pour les lignes aériennes nécessitant un héliportage du matériel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mickael HAMADI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT-CURIE
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-081195 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20033 - lot 6
Brève description:
L'objet principal du marché est la réalisation d'études de sols pour les ouvrages RTE Lignes Aériennes, Souterraines et Postes. Dans le périmètre du marché, il est également intégré les études hydrologiques, hydrogéologiques et de pollution. Le présent avis de marché passé concerne les prestations pour le lot 6, région Ouest.
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Valeur totale du marché: 2 680 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte direction achats
Adresse postale: 7 C Place du dôme
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Courrier électronique: clarisse.giraudet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 0667732749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097858
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet principal du marché est la réalisation d'études de sols pour les ouvrages RTE Lignes Aériennes, Souterraines et Postes. Dans le périmètre du marché, il est également intégré les études hydrologiques, hydrogéologiques et de pollution.
Le présent avis de marché passé concerne les prestations pour le lot 6, région Ouest.
L'objet principal du marché est la réalisation d'études de sols pour les ouvrages RTE Lignes Aériennes, Souterraines et Postes.
Dans le périmètre du marché, il est également intégré les études hydrologiques, hydrogéologiques et de pollution.
Les prestations ont lieu sur le périmètre géographique de RTE, Région Ouest.
Description des options: Trois options de durée de prolongation du marché d'une durée de 12 mois chacune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Securite
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Innovation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Reactivite / capacite a realiser plusieurs etudes en parallele
Exemples etudes de sols
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clarisse GIRAUDET
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-097858 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprendra les prestations suivantes : - études géotechniques, - études hydrogéologiques, - études hydrologiques, - études de pollution
Valeur totale du marché: 4 455 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte Réseau Transport Electricité
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bruno.vogel@rte-france.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-098042
Informations complémentaires
Les marchés objet de cet avis constituent le lot régional n°7 de la RFI 2022-025172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprendra les prestations suivantes :
- études géotechniques,
- études hydrogéologiques,
- études hydrologiques,
- études de pollution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-098042 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 82 chemin des courses
Contact
Adresse Internet: http:///www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 617737381 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227137
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: fermes jusqu'au 31/12/2025 + 3 fois 1 an optionnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: ECR Environnement Sud Ouest
Commune postale: Canejan
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: Fondasol
Commune postale: Larmor plage
Nom: Geotec
Commune postale: Eysines
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: Geotechnique
Commune postale: Avignon
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: Technosol
Commune postale: Canejan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Vinsonneau

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus
tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat
ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification
de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être
saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en
vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2023/S 075-227137 (2023-04-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
ecr environnement sud ouest Fondasol Geotec Geotechnique Technosol
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie