marche Assurance Pour La Ville De Fosses

Commune de Fosses

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :? du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;? de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fosses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ?

• Commune de Fosses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fosses
Adresse postale: 1 place du 19 mars 1962
Code postal: 95470
Commune postale: Fosses
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fosses95.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.genest.fosses@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134474040 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569372
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: les 5 Lots
Intitulé du lot: incendie - divers Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

immeubles- les bâtiments de toute sorte et de toute nature dont ceux en construction, y compris leurs fondations, murs de soutènement et murs d'enceinte, sous-sol, parking, boxes et garages?- toutes les installations spécifiques à l'activité de l'assuré, notamment les éléments d'équipement dissociables au sens de l'article 1792-3 du Code Civil.- Les clôtures, chapiteaux et structures gonflables.- Les installations de chauffage, d'éclairage, les canalisations, ascenseurs et monte-charges.- Tous aménagements formant immeuble par destination, dont notamment les locaux d'activités de l'assuré.- Les chalets, kiosques, abris bus, abris vélos, réverbères, panneaux d'affichage à poste fixe et tout autre mobilier urbain et installations sportives.- Equipements de loisirs (filets dans les arbres), aires de jeux.- Les panneaux photovoltaïques- les bornes de recharges électriques- les matériels de vidéosurveillance- orgues et retables

Description des renouvellements: tous Les Ans
Intitulé du lot: respoensabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

toutes les activités de la Commune et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.Sont également garanties par le présent contrat, les activités données en gérance, concédées ou affermées en cas de défaillance ou en complément des assurances des gérants concessionnaires ou fermiers.La garantie légale de la Responsabilité Civile Chasse telle que prévue notamment aux articles L. 423-16 à L. 423-18 du Code de l'environnement est acquise au titre de ce présent marché

Intitulé du lot: flotte
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L 211.1 et suivant du Code des assurances et dont la Commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux

Intitulé du lot: protection Juridique Generale
Numéro du lot: 4
Brève description:

le litige, risque aléatoire, est une contestation née, pouvant donner lieu à un règlement amiable ou judiciaire et susceptible d'entraîner la mise en jeu des garanties décrites dans le contrat, opposant l'assuré à un tiers.L'intervention de l'assureur s'effectue à la double condition que, d'une part, le fait générateur soit survenu entre la date d'effet et celle de la résiliation du contrat et d'autre part que la réclamation soit effectuée auprès de lui dans le délai maximum de douze (12) mois suivant la date de résiliation.Toutefois, l'assureur garantit le litige dont le fait générateur est antérieur à la prise d'effet du contrat si l'assuré établit qu'il était dans l'impossibilité d'en avoir connaissance avant cette date

Intitulé du lot: protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description:

assuré : C'Est un élu, agent, fonctionnaire territorial, agent public titulaire ou non, personnel salarié n'ayant pas le statut d'agent public, pris dans le cadre de ses activités professionnelles pour le compte du Souscripteur. La garantie est également accordée aux anciens élus et anciens agents.Il est convenu qu'en application de l'article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la qualité d'assuré est étendue aux conjoint, enfants et ascendants directs des Elus et Agents affectés à des tâches de sécurité intérieure lorsqu'ils sont victimes de menaces, violences, injures, outrages, voies de fait à raison de la qualité d'agent ou d'élu du Souscripteur. Les garanties au profit de ces personnes s'appliquent conformément aux clauses et conditions du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95470 - fosses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fosses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950250700128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fosses
Courrier électronique: vgenest@mairiefosses.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous Les Ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 200-569372 (2022-10-12)

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