la présente mise en concurrence a pour objet le choix :? du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;? de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fosses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche Assurance Pour La Ville De Fosses
2022-16
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :? du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :? du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;? de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fosses
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les 5 Lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incendie - divers Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95470 - fosses
Description du marché:
“immeubles- les bâtiments de toute sorte et de toute nature dont ceux en construction, y compris leurs fondations, murs de soutènement et murs d'enceinte,...”
Description du marché
immeubles- les bâtiments de toute sorte et de toute nature dont ceux en construction, y compris leurs fondations, murs de soutènement et murs d'enceinte, sous-sol, parking, boxes et garages?- toutes les installations spécifiques à l'activité de l'assuré, notamment les éléments d'équipement dissociables au sens de l'article 1792-3 du Code Civil.- Les clôtures, chapiteaux et structures gonflables.- Les installations de chauffage, d'éclairage, les canalisations, ascenseurs et monte-charges.- Tous aménagements formant immeuble par destination, dont notamment les locaux d'activités de l'assuré.- Les chalets, kiosques, abris bus, abris vélos, réverbères, panneaux d'affichage à poste fixe et tout autre mobilier urbain et installations sportives.- Equipements de loisirs (filets dans les arbres), aires de jeux.- Les panneaux photovoltaïques- les bornes de recharges électriques- les matériels de vidéosurveillance- orgues et retables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tous Les Ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: respoensabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“toutes les activités de la Commune et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou...”
Description du marché
toutes les activités de la Commune et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.Sont également garanties par le présent contrat, les activités données en gérance, concédées ou affermées en cas de défaillance ou en complément des assurances des gérants concessionnaires ou fermiers.La garantie légale de la Responsabilité Civile Chasse telle que prévue notamment aux articles L. 423-16 à L. 423-18 du Code de l'environnement est acquise au titre de ce présent marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L 211.1 et suivant du Code des assurances et dont la Commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le litige, risque aléatoire, est une contestation née, pouvant donner lieu à un règlement amiable ou judiciaire et susceptible d'entraîner la mise en jeu...”
Description du marché
le litige, risque aléatoire, est une contestation née, pouvant donner lieu à un règlement amiable ou judiciaire et susceptible d'entraîner la mise en jeu des garanties décrites dans le contrat, opposant l'assuré à un tiers.L'intervention de l'assureur s'effectue à la double condition que, d'une part, le fait générateur soit survenu entre la date d'effet et celle de la résiliation du contrat et d'autre part que la réclamation soit effectuée auprès de lui dans le délai maximum de douze (12) mois suivant la date de résiliation.Toutefois, l'assureur garantit le litige dont le fait générateur est antérieur à la prise d'effet du contrat si l'assuré établit qu'il était dans l'impossibilité d'en avoir connaissance avant cette date
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assuré : C'Est un élu, agent, fonctionnaire territorial, agent public titulaire ou non, personnel salarié n'ayant pas le statut d'agent public, pris dans le...”
Description du marché
assuré : C'Est un élu, agent, fonctionnaire territorial, agent public titulaire ou non, personnel salarié n'ayant pas le statut d'agent public, pris dans le cadre de ses activités professionnelles pour le compte du Souscripteur. La garantie est également accordée aux anciens élus et anciens agents.Il est convenu qu'en application de l'article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la qualité d'assuré est étendue aux conjoint, enfants et ascendants directs des Elus et Agents affectés à des tâches de sécurité intérieure lorsqu'ils sont victimes de menaces, violences, injures, outrages, voies de fait à raison de la qualité d'agent ou d'élu du Souscripteur. Les garanties au profit de ces personnes s'appliquent conformément aux clauses et conditions du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fosses
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous Les Ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 200-569372 (2022-10-12)