marché 2022.05 - achat de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites
cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité du dossier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Coudekerque-Branche (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République, Cs30119
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex
Code postal: 59411
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: M. le président
Numéro d'enregistrement national: 26590155300098
Adresse postale: 44 Place de la République
Commune postale: Coudekerque Branche
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Centre Communal d''Action Sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché 2022.05 - achat de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la...”
Brève description
cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité du dossier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: coudekerque-Branche
Description du marché:
“cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la...”
Description du marché
cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.Le conditionnement sous forme de carnet (support papier) est privilégié pour ce marché. Toutefois, afin d'anticiper une éventuelle obligation législative en cours de marché, les candidats présenteront les modalités de fonctionnement d'un titre-restaurant dématérialisé.La valeur faciale à la date d'effet du marché est fixée à 4,60 EUR. Le nombre annuel de titres est fixé à 45 000 titres minimum et 70 000 titres maximum.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible expressément trois fois pour une période identique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible expressément trois fois pour une période identique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) - le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prendra effet dès sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit expressément trois fois pour une période...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prendra effet dès sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit expressément trois fois pour une période identique dans les conditions fixées à l'article 4 du CCP 2022.05
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément au code de la Commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur ht devront être dématérialisées....”
conformément au code de la Commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur ht devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche : https://www.marches-securises.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 006-011945 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville Place de la République Cs30119
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché, pour lequel un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, porte sur la fabrication, la fourniture et la...”
Brève description
ce marché, pour lequel un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, porte sur la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité du dossier. Marché d'un an à compter de la notification, reconductible expressément trois fois pour une période identique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 122 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Coudekerque-Branche
Description du marché:
“ce marché, pour lequel un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la...”
Description du marché
ce marché, pour lequel un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Services complémentaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations environnementales et sociétales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011945
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202205
Titre:
“attribution du marché d'achats de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque-Branche, du CCAS et de ses satellites”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: cellule des Marchés Immeuble Columbus 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cédex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 017431750📞
Courrier électronique: melanie.querrec@edenred.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 122 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 122 400 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 071-190049 (2022-04-06)