mapa no22.671.01 impression et faconnage D'Imprimes et autres supports pour la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone

cpcam bouches-du-rhone

la présente consultation a pour objet l'impression et la façonnage d'imprimés et autres supports pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-Du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: MAPA no22.671.01
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'impression et la façonnage d'imprimés et autres supports pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-Du-Rhône
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: c.p.c.a.m. Des Bouches-Du-Rhône 56, chemin Joseph Aiguier, F
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837162 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039647&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039647&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300295
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresseurl est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé aprèsidentification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 106 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il est également demandé que les candidats présentent au moins l'une des certifications suivantes ou équivalentes : -Certification FSC -Certification PEFC -Certification Imprim'Vert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : La qualité de l'impression, La Facilité de retrait de la protection adhésive de la zone préencollée et la tenue de la colle de la zone préencollée pour le formulaire S3720
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : La qualité de l'impression et la qualité de finition pour la carte PVC laminée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 3 : La qualité de l'impression et la qualité de l'adhésif pour l'étiquette
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Le prix est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires (T.T.C.) de l'annexe 3 à l'Acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires ", rapportés aux quantités estimatives ann
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039647&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039647&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: aout 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 ducode de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts : - le référéprécontractuel : avant la notification du marché ; - le référé contractuel : après la signature du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2022/S 107-300295 (2022-06-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes