la présente consultation a pour objet l'impression et la façonnage d'imprimés et autres supports pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-Du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mapa no22.671.01 impression et faconnage D'Imprimes et autres supports pour la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone
MAPA no22.671.01”
Titre
mapa no22.671.01 impression et faconnage D'Imprimes et autres supports pour la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone
MAPA no22.671.01
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'impression et la façonnage d'imprimés et autres supports pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'impression et la façonnage d'imprimés et autres supports pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-Du-Rhône
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Valeur estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'impression et la façonnage d'imprimés et autres supports pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'impression et la façonnage d'imprimés et autres supports pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1 : La qualité de l'impression, La Facilité de retrait de la protection adhésive de la zone préencollée et la tenue de la colle de la zone...”
Critère de qualité (nom)
- Sous-critère 1 : La qualité de l'impression, La Facilité de retrait de la protection adhésive de la zone préencollée et la tenue de la colle de la zone préencollée pour le formulaire S3720
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 2 : La qualité de l'impression et la qualité de finition pour la carte PVC laminée”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 3 : La qualité de l'impression et la qualité de l'adhésif pour l'étiquette”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations - Le prix est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires (T.T.C.) de l'annexe 3 à l'Acte d'engagement " Bordereau des prix...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations - Le prix est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires (T.T.C.) de l'annexe 3 à l'Acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires ", rapportés aux quantités estimatives ann
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Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla liste nominative des salariés...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est également demandé que les candidats présentent au moins l'une des certifications suivantes ou équivalentes : -Certification FSC -Certification PEFC...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est également demandé que les candidats présentent au moins l'une des certifications suivantes ou équivalentes : -Certification FSC -Certification PEFC -Certification Imprim'Vert
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aout 2024
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresseurl est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé aprèsidentification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 ducode de procédure civile, aux articles 2 à 10...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 ducode de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts : - le référéprécontractuel : avant la notification du marché ; - le référé contractuel : après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-300295 (2022-06-01)