maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) à Clichy-Sous-Bois (93)

Établissement public foncier IDF

le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Clichy-Sous-Bois (93). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: ORCOD202209
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Clichy-Sous-Bois (93). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051437&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342018
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite :- avec une partie forfaitaire pour les missions 1, 2, 3 et 4.- Une partie à bons de commande pour la mission 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.insertion par l'activité économique :Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières.jugement des offres :Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :Critère 1 : Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché appréciés à hauteur de 35 points, répartis-en 2 sous-critères : - sous-Critère 1 : Présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 30 points ; - sous-Critère 2 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 5 points.Critère 2 : L'Approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents appréciés à hauteur de 30 points et répartis, en 2 sous-critères : - sous-Critère 1 : L'Approche méthodologique de chaque mission notée sur 25 points ;- sous-Critère 2 : Les modèles de documents notés sur 5 points.Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 pointsdurée de l'accord-cadre :Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.Il pourra être reconduit jusqu'à 2 fois par période de 18 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 54 mois à compter de sa date de notification
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Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché composite :- avec une partie forfaitaire pour les missions 1, 2, 3 et 4.- Une partie à bons de commande pour la mission 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
= Présentation d'au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée, conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. = Descriptif des moyens techniques et humains de la société et les qualifications professionnelles requises. Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous : les informations concernant la direction de projet : Les candidats devront présenter les nom et qualifications de la personne qui assure la direction de projet et s'engager sur sa mobilisation à plein temps sur la mission. = Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission : Les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
insertion par l'activité économique : Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
modalités de retrait du DCE :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frPar application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au règlement de consultation. Le formulaire de demande doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Documents à produire pour la candidature et l'offre :Cf. Article 9 du Règlement de Consultation (Rc)Modification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du RcRenseignements complémentaires :Cf. Article 18 du RcLe pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 120-342018 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Clichy-Sous-Bois (93)
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Valeur totale du marché: 4 149 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669365
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-342018
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite :- avec une partie forfaitaire ;- et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de :- 450 000 euro(s) HT correspondant à la première période ferme de 18 mois,- 250 000 euro(s) HT pour la deuxième période e 18 mois - 200 000 euro(s) HT pour la dernière période de 18 moismontant de la partie à prix global et forfaitaire : 3 567 060 euro(s) HtMontant de la partie à prix unitaire (Dqe) : 582 836 euro(s) (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: gip Habitat et Interventions Sociales
Numéro d'enregistrement national: 187 500 160 00044
Adresse postale: 3 rue Franklin - cS 90042
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.giphabitat.org 🌏
Valeur totale du marché: 4 149 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 233-669365 (2022-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale