maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) à Clichy-Sous-Bois (93)

Établissement public foncier IDF

le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Clichy-Sous-Bois (93). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051437&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché composite :- avec une partie forfaitaire pour les missions 1, 2, 3 et 4.- Une partie à bons de commande pour la mission 5”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“= Présentation d'au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée, conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par l'activité économique : Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de retrait du DCE :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-342018 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 149 896 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342018

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200053
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gip Habitat et Interventions Sociales
Numéro d'enregistrement national: 187 500 160 00044
Adresse postale: 3 rue Franklin - cS 90042
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.giphabitat.org 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 149 896 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché composite :- avec une partie forfaitaire ;- et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de :- 450...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-669365 (2022-11-29)