maitrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour la mise en place de solutions d'habitat dédiées aux gens du voyage en situation d"ancrage territorial en Haute-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour la mise en place de solutions d'habitat dédiées aux gens du voyage en situation d"ancrage territorial en...”
Titre
maitrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour la mise en place de solutions d'habitat dédiées aux gens du voyage en situation d"ancrage territorial en Haute-Garonne
22cd310022
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande"”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne 31090 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-071908 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne 31090 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220248
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Caths
Adresse postale: 18-26 place marnac
Commune postale: Ramonville
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
“l'Appel d'offres initial a été déclaré sans suite, la seule offre déposée ayant été déclarée irrégulière. La procédure a été relancée en procédure négociée,...”
l'Appel d'offres initial a été déclaré sans suite, la seule offre déposée ayant été déclarée irrégulière. La procédure a été relancée en procédure négociée, par application de l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique, avec le seul candidat ayant déposé une offre dans le cadre de la première procédure
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Source: OJS 2022/S 186-527411 (2022-09-22)