la présente opération s'inscrit dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle (compétence prévention de l'inondation), le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Moyen-Rhôny (gestionnaire des réseaux humides EU et Aep) et l'eptb Vistre Vistrenque (compétence gestion des milieux aquatiques) ont conclu une convention de co-maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de sécurisation des digues et de revitalisation du Rhôny dans laquelle il a été confié à l'eptb Vistre Vistrenque la maitrise d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation et au renforcement des digues du Rhôny au droit des communes de Vergèze et Codognan
2022_05”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente opération s'inscrit dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle (compétence prévention de...”
Brève description
la présente opération s'inscrit dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle (compétence prévention de l'inondation), le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Moyen-Rhôny (gestionnaire des réseaux humides EU et Aep) et l'eptb Vistre Vistrenque (compétence gestion des milieux aquatiques) ont conclu une convention de co-maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de sécurisation des digues et de revitalisation du Rhôny dans laquelle il a été confié à l'eptb Vistre Vistrenque la maitrise d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Vergèze et Codognan
Description du marché:
“le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.Tranche ferme : Mission de base (act, visa, det, aor, opc) et Missions...”
Description du marché
le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.Tranche ferme : Mission de base (act, visa, det, aor, opc) et Missions complémentaires suivantes :-Mc1 : Optimisation du PRO au regard des nouvelles contraintes identifiées ; -Mc2 : Coordination du dévoiement des réseaux ; -Mc3 : Dossier foncier ;-Mc4 : Communication.Tranche optionnelle no1 (To1) : Mc5 Reprise du PRO suite aux conclusions défavorables des études hydrogéologiques ;Tranche optionnelle no2 (To2) : Mc6 Reprise du PRO suite aux impacts hydrauliques résiduels sur le site industriel " Perrier " ;Tranche optionnelle no3 (To3) : Mc7 Mise à jour de l'étude structurelle du projet ;Tranche optionnelle no4 (To4) : Mc8 Etude hydraulique du phasage du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles (cf. Description des prestations).Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le marché comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles (cf. Description des prestations).Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des missions équivalentes (modélisation hydraulique, maitrise d'oeuvre d'ouvrage d'endiguement, projet de renaturation, suivi écologique, procédures foncières, etc.).- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :Agrément en cours de validité pour les thématiques suivantes issues de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.- Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " - agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
“le candidat, qu'il se présente en candidat individuel ou en groupement, doit disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants les compétences suivantes : -...”
le candidat, qu'il se présente en candidat individuel ou en groupement, doit disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants les compétences suivantes : - hydraulique dont hydraulique fluviale et hydraulique des réseaux humides,- génie civil (digues),- vRD,- écologie,- géotechnique, - négociation foncière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-202257 (2022-04-12)
Informations complémentaires (2022-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-202257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 093-257095 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 755 607 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_05
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation et au renforcement des digues du Rhôny au droit des communes de Vergèze et Codognan”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tractebel ingineering
Adresse postale: 21 Allée Boissy d'anglas - zAC de la gare 30000 NIMES
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://tractebel-engie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: riparia
Adresse postale: 1940 Route des Cévennes
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
URL: https://www.riparia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Code postal: 30900
URL: https://geofit-expert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 607 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 950 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes écologiques
Source: OJS 2022/S 149-425387 (2022-07-30)