le détail des prestations est décrit dans le Cctp. Le contrat débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement.Les prestations sont réparties en 3 tranches :Tranche ferme :Phase no1 : études de conception et concertationphase no2 : études d'exécution et travauxphase no3 : montage et suivi du permis d'aménagertranche optionnelle no1 :Montage et suivi des demandes/déclarations/autorisations au titre du code de l'environnementtranche optionnelle no2 :Montage et suivi des demandes/ déclarations/ autorisation au titre du code de l'urbanisme- au-delà du permis d'aménager
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement paysager et écologique du Mont Griffard à Villiers-Le-Bel et Ecouen
22107”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le détail des prestations est décrit dans le Cctp. Le contrat débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de...”
Brève description
le détail des prestations est décrit dans le Cctp. Le contrat débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement.Les prestations sont réparties en 3 tranches :Tranche ferme :Phase no1 : études de conception et concertationphase no2 : études d'exécution et travauxphase no3 : montage et suivi du permis d'aménagertranche optionnelle no1 :Montage et suivi des demandes/déclarations/autorisations au titre du code de l'environnementtranche optionnelle no2 :Montage et suivi des demandes/ déclarations/ autorisation au titre du code de l'urbanisme- au-delà du permis d'aménager
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le détail des prestations est décrit dans le Cctp. Le contrat débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de...”
Description du marché
le détail des prestations est décrit dans le Cctp. Le contrat débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement.Les prestations sont réparties en 3 tranches :Tranche ferme :Phase no1 : études de conception et concertationphase no2 : études d'exécution et travauxphase no3 : montage et suivi du permis d'aménagertranche optionnelle no1 :Montage et suivi des demandes/déclarations/autorisations au titre du code de l'environnementtranche optionnelle no2 :Montage et suivi des demandes/ déclarations/ autorisation au titre du code de l'urbanisme- au-delà du permis d'aménager
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la composition de la maîtrise d'oeuvre est libre mais elle devra être pluridisciplinaire, avec des compétences en écologie, aménagement dont Vrd, et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la composition de la maîtrise d'oeuvre est libre mais elle devra être pluridisciplinaire, avec des compétences en écologie, aménagement dont Vrd, et concertation. L'Équipe devra inclure au moins un paysagiste concepteur (Dplg, Dep ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
12:02 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 206-588296 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 850 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22107
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Cepage
Adresse postale: 18 Rue Jean Marie Poulmarch
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date de signature du contrat: 10 mars 2023le contrat est consultable à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial”
Source: OJS 2023/S 055-158609 (2023-03-14)