maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale du collège de PARAY-LE-MONIAL (71)

Conseil général de Saône-et-Loire

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale du collège de PARAY-LE-MONIAL (71). Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 3 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: DPMG.22.086.CB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529906
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le marché est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 3 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps :- la présence de l'ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation ;- les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats.Les critères de jugement des candidatures figurent à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation.A l'issue de la sélection des trois candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature et les 3 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre, qui sera notée au regard des critères inscrits à l'article 8.7 du règlement de la consultation. La négociation se déroulera selon les modalités prévues à l'article 8.8 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contenu de la mission :* Mission de base étendue aux études d'exécution, divisée en 8 phases définies comme suit :- phase no 1 : Diag/Esquisse (Diag/Esq) - phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd) - phase no 4 : Etudes de projet (Pro)- phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 6 : Etudes d'exécution (Exe)- phase no 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception (Aor)* Mission complémentaire Ssi* Mission Complémentaire Photovoltaïque : Conception d'installation et constitution dossier de raccordement et revente * Mission Complémentaire VRD : Déconnexion aux réseaux et stockage pour réemploi des eaux pluviales* Mission Complémentaire signalétiquela part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les travaux concernent la maitrise de l'énergie de l'ensemble des bâtiments (clos couvert, isolation, menuiserie, chauffage, ventilation), des travaux de modification ou de rénovation / renforcement de certaines toitures, et en complément sont attendus des travaux de réorganisation des espaces au rez-de-chaussée (cuisine de production de la demi-pension, pôle sciences, espace professeurs, pôle vie scolaire, loge et pôle administratif) et aux étages (embellissement du CDI, déplacement salle d'art plastique, création des espaces d'attentes sécurisés Eas). Les conditions d'accessibilités PMR seront également concernées.la durée prévisionnelle du marché sera de 56 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de janvier 2023 (à titre indicatif) avec une durée prévisionnelle des travaux de 28 mois réalisée en une seule tranche comprenant une période de préparation de chantier de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : janvier 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : Avril 2024. La livraison complète des locaux est prévue pour juillet 2026

Durée de l'accord: 56 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché est de 56 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de janvier 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 28 mois réalisée en une seule tranche comprenant une période de préparation de chantier de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : janvier 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : Avril 2024. La livraison complète des locaux est prévue pour juillet 2026

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2022/S 187-529906 (2022-09-23)

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