maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale du collège de PARAY-LE-MONIAL (71) | Conseil général de Saône-et-Loire

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché

Brève description

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale du collège de PARAY-LE-MONIAL (71). Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 3 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre

Description du marché

contenu de la mission :* Mission de base étendue aux études d'exécution, divisée en 8 phases définies comme suit :- phase no 1 : Diag/Esquisse (Diag/Esq) - phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd) - phase no 4 : Etudes de projet (Pro)- phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 6 : Etudes d'exécution (Exe)- phase no 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception (Aor)* Mission complémentaire Ssi* Mission Complémentaire Photovoltaïque : Conception d'installation et constitution dossier de raccordement et revente * Mission Complémentaire VRD : Déconnexion aux réseaux et stockage pour réemploi des eaux pluviales* Mission Complémentaire signalétiquela part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les travaux concernent la maitrise de l'énergie de l'ensemble des bâtiments (clos couvert, isolation, menuiserie, chauffage, ventilation), des travaux de modification ou de rénovation / renforcement de certaines toitures, et en complément sont attendus des travaux de réorganisation des espaces au rez-de-chaussée (cuisine de production de la demi-pension, pôle sciences, espace professeurs, pôle vie scolaire, loge et pôle administratif) et aux étages (embellissement du CDI, déplacement salle d'art plastique, création des espaces d'attentes sécurisés Eas). Les conditions d'accessibilités PMR seront également concernées.la durée prévisionnelle du marché sera de 56 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de janvier 2023 (à titre indicatif) avec une durée prévisionnelle des travaux de 28 mois réalisée en une seule tranche comprenant une période de préparation de chantier de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : janvier 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : Avril 2024. La livraison complète des locaux est prévue pour juillet 2026

Conditions d'exécution du contrat

le marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché est de 56 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de janvier 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 28 mois réalisée en une seule tranche comprenant une période de préparation de chantier de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : janvier 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : Avril 2024. La livraison complète des locaux est prévue pour juillet 2026

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le marché est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 3 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps :- la présence de l'ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation ;- les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats.Les critères de jugement des candidatures figurent à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation.A l'issue de la sélection des trois candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature et les 3 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre, qui sera notée au regard des critères inscrits à l'article 8.7 du règlement de la consultation. La négociation se déroulera selon les modalités prévues à l'article 8.8 du règlement de la consultation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)