maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale de la Maison Départementale des Solidarités le creusot (71) Rénovation énergétique et réorganisation des locaux et des espaces extérieures

Brève description

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale de la Maison Départementale des Solidarités le creusot (71) - rénovation énergétique et réorganisation des locaux et des espaces extérieures. Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 3 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le marché est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 3 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps :- la présence de l'ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation ;- les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats.Les critères de jugement des candidatures figurent à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation.A l'issue de la sélection des trois candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature et les 3 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre, qui sera notée au regard des critères inscrits à l'article 8.7 du règlement de la consultation. La négociation se déroulera selon les modalités prévues à l'article 8.8 du règlement de la consultation

Brève description

contenu de la mission :* Mission de base étendue aux études d'exécution, divisée en 8 phases définies comme suit : - phase no 1 : Diag/Esquisse (Diag/Esq) - phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd), y compris établissement et dépôt du permis de construire ERP et les éléments de simulation thermodynamique (Std)- phase no 4 : Etudes de projet (pro / dce)- phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 6 : Etudes d'exécution (Exe)- phase no 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception (Aor)* Mission complémentaire spécifique QEB comprenant : - audit énergétique et environnementale- diagnostic Produit Equipement Matériaux déchets (Pemd) - carnets de bord et de suivi environnemental (phase étude / réalisation / livraison)- simulations thermodynamiques en phase étude (simulations en aps / calcul en Apd)- suivi et analyse des consommations sur 2 ans * Mission complémentaire Ssi* Mission Complémentaire Photovoltaïque : Conception d'installation et constitution dossier de raccordement et revente La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 750 000,00 euro(s) (H.T.).Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : - une rénovation complète de l'enveloppe. L'Objectif sera de suivre le scénario visant une réduction des consommations d'énergies de 60%, selon les exigences et les modalités d'application prévues pour 2050, avec potentiellement de la production photovoltaïque. o Un audit des performances énergétiques et environnementales en cohérence avec les objectifs du décret tertiaire et du plan environnement du Département est intégré à la mission de MOE - la maitrise de l'énergie de l'ensemble du bâtiment (clos couvert, isolation, menuiserie, chauffage, ventilation) - des travaux de réorganisation lourde des espaces au rez-de-chaussée et des travaux de rafraîchissement et de réorganisation dans les étages avec optimisation des combles - une intégration des travaux en site occupé avec organisation et réception des phasages - les conditions d'accessibilités PMR pour le public et le personnel avec l'agrandissement du hall et la gestion intérieure et extérieure de la différence de niveau de certains planchers au rez de chaussée.- la prise en compte et la gestion complète de la problématique amiante dans le cadre des travaux- un réaménagement paysager des espaces extérieurs, le traitement des limites et du stationnement à l'arrière du site avec bornes électriques, en intégrant une réflexion sur la désimperméabilisation des sols et la gestion des eaux à la parcelle- des travaux de modification ou de rénovation / renforcement des toitures, pour accueillir un renfort d'isolation et une production photovoltaïque- en complément est attendu également une réflexion et des propositions concernant une possible augmentation de surface, en surélévation au-dessus de l'ancienne cantine scolaire (bâtiment en rdc) pour la création de bureaux supplémentairesla durée prévisionnelle du marché sera de 40 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de mars 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 14 mois réalisée en une seule tranche avec plusieurs phases et comprenant une période de chantier de 1 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : mars 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : mai 2024. La livraison complète des locaux est prévue pour juillet 2025

Conditions d'exécution du contrat

le marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché sera de 40 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de mars 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 14 mois réalisée en une seule tranche avec plusieurs phases et comprenant une période de préparation de 1 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : mars 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : mai 2024. La livraison complète des locaux est prévue pour juillet 2025

Informations sur les délais d'introduction des recours

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)