maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la transformation de logements au Foyer Le Savoie à Morzine

Mairie de Morzine

le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostic (Dia), Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M2213
Brève description:
le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostic (Dia), Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de MORZINE
Adresse postale: 1 place de l'eglise, Cs20025
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Téléphone: +33 450790433 📞
Fax: +33 450759345 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385090
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
colette GranierChargée de la commande publique et affaires juridiques

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'eglise 74110 - morzine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: maîtrise d'oeuvre architecture, d'ingénierie et de planification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 40 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Morzine
Informations complémentaires: colette GranierChargée de la commande publique et affaires juridiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740191800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 135-385090 (2022-07-11)