le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostic (Dia), Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la transformation de logements au Foyer Le Savoie à Morzine
M2213”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du...”
Brève description
le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostic (Dia), Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'eglise 74110 - morzine
Description du marché:
“le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du...”
Description du marché
le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostic (Dia), Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtrise d'oeuvre architecture, d'ingénierie et de planification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 40
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Morzine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): colette GranierChargée de la commande publique et affaires juridiques
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 135-385090 (2022-07-11)