le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-Sur-Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète comprenant les éléments suivants : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor/Gpa/Gbf.Ce marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en tranches (tranche ferme et 3 tranches optionnelles).La maîtrise d'oeuvre inclura également la réalisation de 7 missions complémentaires qui sont décrites dans les documents de la consultation (annexe technique et programme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-Sur-Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite
22-Eau-029”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-Sur-Saône et son raccordement au...”
Brève description
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-Sur-Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète comprenant les éléments suivants : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor/Gpa/Gbf.Ce marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en tranches (tranche ferme et 3 tranches optionnelles).La maîtrise d'oeuvre inclura également la réalisation de 7 missions complémentaires qui sont décrites dans les documents de la consultation (annexe technique et programme)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-Sur-Saône et son raccordement au...”
Description du marché
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la station d'épuration de Fontaines-Sur-Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète comprenant les éléments suivants : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor/Gpa/Gbf.Ce marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en tranches (tranche ferme et 3 tranches optionnelles).La maîtrise d'oeuvre inclura également la réalisation de 7 missions complémentaires qui sont décrites dans les documents de la consultation (annexe technique et programme)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens Humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie technique, organisationnelle et environnementale de réalisation de la mission proposée par le candidat”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)art. 1 Arrêté du 22/03/2019 - autorisation spécifique.Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)art. 1 Arrêté du 22/03/2019 - autorisation spécifique.Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.2)présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3)indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1)diplôme d'état (De) d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent2)être en capacité de réaliser des prestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1)diplôme d'état (De) d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent2)être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre ; de même nature et importance :-travaux sur poste de relèvement d'eau usée d'un débit supérieur à 300 m3/h : appréciés au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalentet- travaux sur pose de tuyauterie sous pression d'eau usée d'un diamètre supérieur à 200 mm et 500m de long : appréciés au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalentet-travaux sur pose de tuyauterie gravitaire d'eau usée d'un diamètre supérieur à 200 mm et 100m de long : appréciés au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalentet-travaux sur bassin de stockage restitution d'eau usée d'un volume de stockage de plus de 1000 m3 : appréciés au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent3)le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :1.diplôme d'ingénieur dans le domaine de process épuratoire ou génie des procédés ou équivalentet2.diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique ou équivalentet3.diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil ou équivalent.Et4.diplôme d'ingénieur ou de technicien en électricité-automatismes ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Si le titulaire et ses éventuels...”
Dépôts et garanties exigés
une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d'une avance, le versement de celle-ci sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement (art. R2142-24 Ccp).Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26 Ccp
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) - articles 9 à 12 de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) - articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Lors de la conception et le suivi de la réalisation des ouvrages, il est demandé...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Lors de la conception et le suivi de la réalisation des ouvrages, il est demandé au maître d'oeuvre de veiller à assurer :- une démarche Haute Qualité Environnementale (impact des travaux, écoconstruction, santé...)- une prise en compte du développement durable (choix des équipements, des matériaux, organisation du chantier...)- une maîtrise des nuisances sonores et olfactivesle marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 18 de l'acte d'engagement - cahier des Clauses Administratives Particulières (Ae-Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :La procédure est composée de deux phases : Candidatures puis Offres. Le nombre de candidats quiseront admis à soumissionner ne sera pas limité.Les candidats admis à déposer une offre pourront effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. La visite est facultative.Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits de le règlement de la consultation-phase candidatures et phase offres. Les modalités et conditions de négociation sont décrits de le règlement de la consultation - phase candidature et phase offre. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées.Le coût prévisionnel des travaux confiés à la maîtrise d'oeuvre est de 15,4 millions d'euros HT toutes tranches confondues. La durée du marché de 68 mois est une durée prévisionnelle qui correspond à la durée totale du marché, toutes tranches comprises et périodes de GPA (garantie de parfait achèvement, 1 an) et de GBF (garantie de bon fonctionnement, 2 ans) incluses. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2023. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 128-366127 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 891 290 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-366127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-63
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingenieurs Conseils / Louis Et Perino
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 891 290 💰
“le présent marché a été conclu à la suite d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des...”
le présent marché a été conclu à la suite d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des articles R.2124-1, R.2124-4,R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-21 à R.2161-23 du Ccp.- La date d'attribution indiquée est la date de notification.- Le marché est conclu à compter de sa date de notification.La durée estimée de la tranche ferme est de 68 mois, celle de la tranche optionnelle no1 est de 64 mois, celle de la tranche optionnelle no2 est de 64 mois, celle de la tranche optionnelle no3 est de 64 mois.Montant total : 891 290,00 euro(s) Ht décomposé comme suit : Tf = 787 160,00 euro(s) Ht, To1 = 43 340,00 euro(s) Ht, To2 = 43 340,00 euro(s) Ht, To3 = 17 450,00 euro(s) (H.T.).- Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Ded/Eau et Assainissement/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou parmail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).- Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce en date du 4-04-2014, "Département du Tarn-Et-Garonne,no358994"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-123705 (2023-02-23)