Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'unité de Chirurgie Ambulatoire et relocalisation du service d'oncologie sur le site de l'hôpital de Sélestat

Groupe hospitalier Sélestat-Obernai

le marché a pour objet :
- la restructuration du 1er étage de l'aile Ouest du bâtiment principal du site de Sélestat, 23 avenue Pasteur (67606 Sélestat), aux fins d'implantation d'une Unité de Chirurgie Ambulatoire (uca).
- cette restructuration du 1er étage aile Ouest nécessite au préalable la restructuration du 1er étage aile Nord du bâtiment principal du site de Sélestat afin d'y localiser provisoirement l'activité de l'uca qui doit continuer à fonctionner le temps des travaux, puis l'aménagement d'un service d'oncologie à terme.
L'Enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1.450.000 euros (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• abfp (Anne BERNAPEL - frédéric POKRYWKA mandataire)
• Ingedec
• SIB études

Qui ?

• Groupe hospitalier Sélestat-Obernai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Moe-uca-cand
Brève description:

le marché a pour objet : - la restructuration du 1er étage de l'aile Ouest du bâtiment principal du site de Sélestat, 23 avenue Pasteur (67606 Sélestat), aux fins d'implantation d'une Unité de Chirurgie Ambulatoire (uca). - cette restructuration du 1er étage aile Ouest nécessite au préalable la restructuration du 1er étage aile Nord du bâtiment principal du site de Sélestat afin d'y localiser provisoirement l'activité de l'uca qui doit continuer à fonctionner le temps des travaux, puis l'aménagement d'un service d'oncologie à terme. L'Enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1.450.000 euros (H.T.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier Sélestat-Obernai
Adresse postale: 23 avenue Louis Pasteur
Code postal: 67606
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.ghso.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ghso.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085063
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

le candidat retenu se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base, EXE, coordination SSI, signalétique, avec le cas échéant mission Opc). La durée prévisionnelle de 36 mois s'entend hors GPA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet :

- la restructuration du 1er étage de l'aile Ouest du bâtiment principal du site de Sélestat, 23 avenue Pasteur (67606 Sélestat), aux fins d'implantation d'une Unité de Chirurgie Ambulatoire (uca).

- cette restructuration du 1er étage aile Ouest nécessite au préalable la restructuration du 1er étage aile Nord du bâtiment principal du site de Sélestat afin d'y localiser provisoirement l'activité de l'uca qui doit continuer à fonctionner le temps des travaux, puis l'aménagement d'un service d'oncologie à terme.

L'Enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1.450.000 euros (H.T.)

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

la mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - tranche ferme : diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, autorisations administratives, projet, dossier de consultation des entreprises, études d'exécution, assistance à la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception des travaux et le parfait achèvement, la coordination SSI, le traitement de la signalétique - tranche conditionnelle : ordonnancement - pilotage et coordination des travaux

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les concurrents se présentent sous forme de candidat unique ou de groupement solidaire de personnes physiques et/ou morales. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes : -Architecture, -Ingénierie dans les domaines de structure, courants forts et faibles, plomberie-sanitaire, fluides médicaux et chauffage-ventilation, -Economie de la construction, -Coordination SSI -Opc.

Une seule entité peut rassembler plusieurs compétences mais elles devront clairement apparaître dans le dossier de candidature

Situation économique et financière:

- chaque groupement devra fournir le formulaire DC 1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) dûment complété. Chaque membre d'un groupement candidat devra fournir les éléments suivants : - une déclaration sur l'honneur (utiliser le modèle fourni) dûment datée, cachetée et signée ; - dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagné d'une note précisant les moyens humains et techniques du candidat et comportant les documents de compétences validées en rapport avec la mission.

Pour la présentation du groupement, il est souhaité que chaque candidat utilise le cadre fourni sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une sélection de 5 références maximum de réalisations achevées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dûment sélectionnées au regard de l'objet de l'appel à candidature. Les participations à des concours et consultations perdues ne constituent pas des références. Pour chacune de ces références, le candidat devra mentionner le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface plancher, le coût des travaux (en EUR ht), l'avancement de l'opération, le contenu de sa mission et les coordonnées du maître d'ouvrage. - pour la présentation du des références de chaque membre de l'équipe, il est souhaité que chaque candidat utilise le cadre fourni sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute inexactitude sur les références fournies peut conduire à l'élimination du groupement candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- pertinence des références professionnelles de chaque membre du groupement ; 2- compétences, moyens humains et logistiques ; 3- organisation du groupement

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de la note indiquant la méthodologie adoptée et les outils de suivi administratifs, techniques et financiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): adéquation de l'organisation de l'équipe par rapport à l'opération
pertinence de la décomposition du forfait de rémunération et du nombre d'heures affecté par élément de mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a ce stade de la procédure, le dossier de consultation propre à la phase candidature est composé des pièces suivantes, téléchargeables sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr : - l'Avis d'appel public à la concurrence, - le modèle d'attestation sur l'honneur, - le cadre de présentation des compétences et des références des candidats Pour des raisons de confidentialité, le programme technique détaillé et le projet de marché ne sont pas librement accessibles. Pour obtenir ces documents, les concurrents devront faire parvenir une demande via la plateforme : https://marches-securises.fr en s'identifiant clairement. Les concurrents sont tenus de ne divulguer aucune information relative à ce projet à des personnes autres que celles constituant le groupement ou les représentants du maître d'ouvrage.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre.

Une copie de sauvegarde peut être transmise sous pli scellé avec la mention : Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre - maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'unité de Chirurgie Ambulatoire et relocalisation du service d'oncologie sur le site de l'hôpital de Sélestat.- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir" et envoyée en Lr+Ar ou déposée contre récépissé au groupe hospitalier Sélestat-Obernai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 033-085063 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du 1er étage de l'aile Ouest du bâtiment principal du site de Sélestat, 23 avenue Pasteur (67606 Sélestat), aux fins d'implantation d'une Unité de Chirurgie Ambulatoire (Uca). Cette restructuration du 1er étage aile Ouest nécessite au préalable la restructuration du 1er étage aile Nord du bâtiment principal du site de Sélestat afin d'y localiser provisoirement l'activité de l'uca qui doit continuer à fonctionner le temps des travaux, puis l'aménagement d'un service d'oncologie à terme. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1.450.000 euros (H.T.)

Valeur totale du marché: 269 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624487
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085063
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1.450.000 euros (H.T.)

la mission comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, autorisations administratives, projet, dossier de consultation des entreprises, études d'exécution, assistance à la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception des travaux et le parfait achèvement, la coordination SSI, le traitement de la signalétique - tranche optionnelle : ordonnancement - pilotage et coordination des travaux

Description des options: tranche optionnelle : mission OPC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note indiquant la méthodologie adoptée et les outils de suivi administratifs, techniques et financiers
Adéquation de l'organisation de l'équipe par rapport à l'opération.
Pertinence de la décomposition du forfait de rémunération et du nombre d'heures affecté par élément de mission
Délais proposés pour la réalisation de la phase études
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: abfp (Anne BERNAPEL - frédéric POKRYWKA mandataire)
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: ingedec
Commune postale: Oberhausbergen
Nom: sib etudes
Commune postale: Wolfisheim
Valeur totale du marché: 269 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 218-624487 (2022-11-08)

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