l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne deux sites distants d'1km environ:-pour les bâtiments 10, 11 et 12, rénovation thermique avec réalisation de travaux clos et couvert, Réaménagement et création de nouveaux locaux d'enseignement, administratifs et intervention pour automatisation des fermetures des portes d'accès pour les bât 10, 11 et 12, Rénovation des espaces extérieurs, avec reprise des coursives ainsi que la voirie et réseaux Ep sur le site du lycée. Ces travaux sont complétés par un aménagement sur le site, et le bâtiments Internat situés rue de la cité scolaire proche du collège Gaston Fébus, pour : Réhabilitation du logement de fonction ;Aménagement d'un espace de pratique sportive par notamment la fermeture d'un préau situé au rdc de l'internat.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 450 000.00 euro(s) (H.T.).A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 06/03/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Avis de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl Arac Occitanie : Samuel Cornuault
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727100📞
Courrier électronique: samuel.cornuault@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'externat et rénovation thermique au Lycée Michelet à Lannemezan (Opération no50281)
22s0196”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne deux sites distants d'1km environ:-pour les bâtiments 10, 11 et 12, rénovation thermique avec réalisation de...”
Brève description
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne deux sites distants d'1km environ:-pour les bâtiments 10, 11 et 12, rénovation thermique avec réalisation de travaux clos et couvert, Réaménagement et création de nouveaux locaux d'enseignement, administratifs et intervention pour automatisation des fermetures des portes d'accès pour les bât 10, 11 et 12, Rénovation des espaces extérieurs, avec reprise des coursives ainsi que la voirie et réseaux Ep sur le site du lycée. Ces travaux sont complétés par un aménagement sur le site, et le bâtiments Internat situés rue de la cité scolaire proche du collège Gaston Fébus, pour : Réhabilitation du logement de fonction ;Aménagement d'un espace de pratique sportive par notamment la fermeture d'un préau situé au rdc de l'internat.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 450 000.00 euro(s) (H.T.).A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 06/03/2023
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne deux sites distants d'1km environ:-pour les bâtiments 10, 11 et 12, rénovation thermique avec réalisation de travaux clos et couvert, Réaménagement et création de nouveaux locaux d'enseignement, administratifs et intervention pour automatisation des fermetures des portes d'accès pour les bât 10, 11 et 12, Rénovation des espaces extérieurs, avec reprise des coursives ainsi que la voirie et réseaux Ep sur le site du lycée. Ces travaux sont complétés par un aménagement sur le site, et le bâtiments Internat situés rue de la cité scolaire proche du collège Gaston Fébus, pour : Réhabilitation du logement de fonction ;Aménagement d'un espace de pratique sportive par notamment la fermeture d'un préau situé au rdc de l'internat.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 450 000.00 euro(s) (H.T.).A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 06/03/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-06 📅
Date de fin: 2025-08-29 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères suivants d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-pertinence des références par rapport au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères suivants d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-pertinence des références par rapport au programme-qualité architecturale des références présentées-capacités financières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents*déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)*attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique*liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans*titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme)sous réserve desdispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structure, fluides, VRD et d'économie de la construction;*l'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par : Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et Métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance suivantes:-analyse confort d'été avec simulation thermodynamique-suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie-etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations*autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 164-465824 (2022-08-22)