maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du collège " Louis Pergaud " à COUCHES

Brève description

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du collège " Louis Pergaud " à COUCHES. Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre

Description du marché

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du collège " Louis Pergaud " à COUCHES. Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.Contenu de la mission :* Mission de diagnostic et de base étendue aux études d'exécution, divisée en 8 phases définies comme suit : - phase no 1 : Etudes de diagnostic (Diag) et Etudes d'esquisse (Esq) - phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd), y compris établissement et dépôt du permis de construire ERP et les éléments de simulation thermodynamique (Std)- phase no 4 : Etudes de projet (Pro)- phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 6 : Etudes d'exécution (Exe)- phase no 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et Gpa)- mission complémentaire SSI- mission complémentaire Assistance GPA (assistance à la mise en service)- mission Complémentaire QEB (accompagnement en qualité environnementale des bâtiments)- mission Complémentaire optionnelle Photovoltaïque (Conception d'installation et constitution dossier de raccordement et revente) - mission Complémentaire optionnelle PEMD (Diagnostic Produit Equipement Matériaux Déchets)Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement du dossier en vue de l'obtention : - du permis de construire ;- de toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 400 000,00 euro(s) (H.T.).Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : - rénovation énergétique de l'enveloppe des bâtiments, en cohérence avec les objectifs du décret tertiaire pour baisser les consommations énergétiques de 60% avant 2050,- rénovation complète de la partie externat, avec redistribution des espaces d'enseignement, de la vie scolaire, des locaux médicaux et du CDI,- rénovation de la partie administration, avec redistribution des usages et des espaces,- prise en compte et gestion complète de la problématique amiante dans un bâtiment des années 70,- construction d'un préau ouvert,- construction d'une extension pour l'espace enseignement, conforme à la RE 2020,- travail sur les extérieurs avec la désimperméabilisation des sols, gestion des Eaux Pluviales à la parcelle, création d'ilots de fraicheur...,- répondre, pour l'ensemble du projet, aux objectifs environnementaux du maître d'ouvrage en E3/C1 et 18k/m2 de matériaux bio-sourcés ou venant du réemploi,- aucune labélisation n'est demandée à ce stade,- prise en compte de la sobriété architecturale et réflexion sur réemploi des matériaux déjà présents mais aussi dans la mise en oeuvre de nouveaux matériaux,- utilisation des filières locales, point important du projet pour le maitre d'ouvrage.la durée prévisionnelle du marché sera de 40 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter d'avril 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 18 mois réalisée en une seule tranche avec plusieurs phases et comprenant une période de chantier de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : avril 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2025. La livraison complète des locaux est prévue pour août 2026

Conditions d'exécution du contrat

le marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché sera de 40 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter d'avril 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 18 mois réalisée en une seule tranche avec plusieurs phases et comprenant une période de préparation de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : avril 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2025. La livraison complète des locaux est prévue pour août 2026

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le marché est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps :- la présence de l'ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation ;- les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats.Les critères de jugement des candidatures figurent à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation.A l'issue de la sélection des quatre candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre, qui sera notée au regard des critères inscrits à l'article 8.7 du règlement de la consultation. La négociation se déroulera selon les modalités prévues à l'article 8.8 du règlement de la consultation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)