maitrise d'oeuvre pour la requalification du quai Bonaparte

Commune de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: GTA222
Brève description: maitrise d'oeuvre pour la requalification du quai Bonaparte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DKjiy2q7iT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DKjiy2q7iT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678660
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
date donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une mission complète de maitrise d'oeuvre au sens du Code de la Commande Publique.Cette intervention portera sur la Requalification du Quai Bonaparte entre le Square Victoria et le giratoire du Bastion.Les différents ouvrages sur lesquels porte cette mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie "Ouvrages d'infrastructure" telle que définie par le code de la commande publique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des décisions de poursuivre pourront intervenir.Des modifications en cours d'exécution et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Bonaparte Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un Kbis.Liste et description succincte des conditions de participation :Le groupement conjoint devra disposer des compétences suivantes (pièces justificatives à fournir) :Architecte DplgUrbaniste compétent en aménagement urbain en site PsmvBureau d'études techniques en voirie et réseaux diverspaysagisteconcepteur lumière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DKjiy2q7iT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Opération est prévue en 1 tranche décomposée comme suit :Mission de base " infrastructures " avec une mission OPC Missions complémentaires :Concertation publiquecharte graphique au droit des commerces

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs610390, F -
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel

Source: OJS 2022/S 235-678660 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225030
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678660
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie - mandataire
Adresse postale: marina Airport Bt C - 866 RD 6007 BP 113
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr 🌏
Nom: roche sasu - cocontractant
Adresse postale: 19 rue du Musée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.stephaneroche.com 🌏
Nom: scène Publique - cocontractant
Adresse postale: 242 Boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.scenepublique.fr 🌏
Valeur totale du marché: 219 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 075-225030 (2023-04-12)

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