Objet Champ d'application du marché
Titre: maitrise d'oeuvre pour la requalification du quai Bonaparte
GTA222
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description: maitrise d'oeuvre pour la requalification du quai Bonaparte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quai Bonaparte Menton
Description du marché:
“une mission complète de maitrise d'oeuvre au sens du Code de la Commande Publique.Cette intervention portera sur la Requalification du Quai Bonaparte entre...”
Description du marché
une mission complète de maitrise d'oeuvre au sens du Code de la Commande Publique.Cette intervention portera sur la Requalification du Quai Bonaparte entre le Square Victoria et le giratoire du Bastion.Les différents ouvrages sur lesquels porte cette mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie "Ouvrages d'infrastructure" telle que définie par le code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des décisions de poursuivre pourront intervenir.Des modifications en cours d'exécution et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatIls contiendront...”
Liste et brève description des conditions
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un Kbis.Liste et description succincte des conditions de participation :Le groupement conjoint devra disposer des compétences suivantes (pièces justificatives à fournir) :Architecte DplgUrbaniste compétent en aménagement urbain en site PsmvBureau d'études techniques en voirie et réseaux diverspaysagisteconcepteur lumière
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
“l'Opération est prévue en 1 tranche décomposée comme suit :Mission de base " infrastructures " avec une mission OPC Missions complémentaires :Concertation...”
l'Opération est prévue en 1 tranche décomposée comme suit :Mission de base " infrastructures " avec une mission OPC Missions complémentaires :Concertation publiquecharte graphique au droit des commerces
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs610390, F -
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
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Source: OJS 2022/S 235-678660 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 160 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GTA2303060
Titre: maitrise d'oeuvre pour la requalification du quai Bonaparte
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie - mandataire
Adresse postale: marina Airport Bt C - 866 RD 6007 BP 113
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.ingerop.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: roche sasu - cocontractant
Adresse postale: 19 rue du Musée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.stephaneroche.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: scène Publique - cocontractant
Adresse postale: 242 Boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: http://www.scenepublique.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 160 💰
Source: OJS 2023/S 075-225030 (2023-04-12)