la municipalité de Villeveyrac souhaite valoriser les espaces publics du centre-ville et plus particulièrement l'une des places du noyau historique, la place du Marché, principale respiration dans un tissu bâti très dense.Cette mission comprend :Tranche ferme- etude et définition d'un parti d'aménagement global sur le secteur d'étude niveau Diagnostic et Esquisse;- mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la place du Marché (1500 m2) et la placette des Horts Viels (550 m2).Tranches conditionnelles- mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la rue du Général de Gaulle (3200 m2).- Mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la place du Temple (1700 m2).- Mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour les rues de liaison et la placette rue des Casernes (2500 m2 au total environ).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340341300015
Adresse postale:
“sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://villeveyrac.fr/accueil🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement d'espaces publics du centre ancien
22vil001/Ee”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“la municipalité de Villeveyrac souhaite valoriser les espaces publics du centre-ville et plus particulièrement l'une des places du noyau historique, la...”
Brève description
la municipalité de Villeveyrac souhaite valoriser les espaces publics du centre-ville et plus particulièrement l'une des places du noyau historique, la place du Marché, principale respiration dans un tissu bâti très dense.Cette mission comprend :Tranche ferme- etude et définition d'un parti d'aménagement global sur le secteur d'étude niveau Diagnostic et Esquisse;- mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la place du Marché (1500 m2) et la placette des Horts Viels (550 m2).Tranches conditionnelles- mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la rue du Général de Gaulle (3200 m2).- Mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la place du Temple (1700 m2).- Mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour les rues de liaison et la placette rue des Casernes (2500 m2 au total environ).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeveyrac 34560 - villeveyrac
Description du marché:
“la municipalité de Villeveyrac souhaite valoriser les espaces publics du centre-ville et plus particulièrement l'une des places du noyau historique, la...”
Description du marché
la municipalité de Villeveyrac souhaite valoriser les espaces publics du centre-ville et plus particulièrement l'une des places du noyau historique, la place du Marché, principale respiration dans un tissu bâti très dense.Cette mission comprend :Tranche ferme- etude et définition d'un parti d'aménagement global sur le secteur d'étude niveau Diagnostic et Esquisse;- mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la place du Marché (1500 m2) et la placette des Horts Viels (550 m2).Tranches conditionnelles- mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la rue du Général de Gaulle (3200 m2).- Mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour la place du Temple (1700 m2).- Mission complète de maîtrise d'oeuvre (+Opc) pour les rues de liaison et la placette rue des Casernes (2500 m2 au total environ).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. La preuve de cette profession pourra être apportée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre, qui ne vaut qu'en France
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres et par des subventions éventuelles.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics / commande publique est EE (Tel : 04 67 46 47 49)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-274380 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 569 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villeveyrac 34560 Villeveyrac
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22vil001
Date de conclusion du contrat: 2022-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: nl & Associes
Adresse postale: 1122 Av Du Piree
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 569 💰
“la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 ans.Le montant indiqué correspond au montant du forfait de rémunération...”
la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 ans.Le montant indiqué correspond au montant du forfait de rémunération définitif.Les prestations du Maître d'oeuvre seront réglées par des prix globaux et forfaitaires tel que décrit ci-après. Il s'élève à 189 569,90 euro(s) (H.T.).Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles dont les montants sont les suivants:tranche ferme: 64 773,90 euro(s) Ht,To001 50 240,00 euro(s) Ht,To002 36 337,50 euro(s) Ht,To003 38 218,50 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-581150 (2022-10-17)