l'Objectif est de réaménager ce bâtiment construit en 1859, situé entre la rue Saint Jude et le quai des Fontaines, et dont l'activité a cessé en 1926. La collectivité souhaite en faire un lieu de vie et de culture, ouvert au public. Pour parvenir à la sauvegarde de ce bâtiment, localisé dans le carré historique de la ville, un travail substantiel de mise aux normes est nécessaire combiné à une réflexion architecturale tant sur le plan de l'aménagement intérieur à réaliser que sur l'aménagement paysager à créer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation de L'Ancienne prison de vitry le francois
2022MOE001”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Objectif est de réaménager ce bâtiment construit en 1859, situé entre la rue Saint Jude et le quai des Fontaines, et dont l'activité a cessé en 1926. La...”
Brève description
l'Objectif est de réaménager ce bâtiment construit en 1859, situé entre la rue Saint Jude et le quai des Fontaines, et dont l'activité a cessé en 1926. La collectivité souhaite en faire un lieu de vie et de culture, ouvert au public. Pour parvenir à la sauvegarde de ce bâtiment, localisé dans le carré historique de la ville, un travail substantiel de mise aux normes est nécessaire combiné à une réflexion architecturale tant sur le plan de l'aménagement intérieur à réaliser que sur l'aménagement paysager à créer.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation de L'Ancienne prison de vitry le francois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue saint judes 51300 vitry-le-françois
Description du marché:
“les prestations sont établies en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique et conformes à l'arrêté du 22 mars 2019...”
Description du marché
les prestations sont établies en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique et conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Elles comprennent les missions suivantes:
- missions de base
- missions complémentaires: scénographie et signalétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Qualifications OPQIBI 0331; 0332 pour la compétence architecture
qualification OPQIBI 1209 pour le BE Structure
Qualification OPQIBI 1902; 1908 pour la BE Tous corps d'états
qualification OPQIBI 2202 pour l'économiste de la construction
copie du diplôme en scénographie ou muséographie
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Services Techniques
Service des Marchés Publics
“une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : prise de rendez-vous préalable auprès de M....”
une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : prise de rendez-vous préalable auprès de M. Jean-Bosco ayo iguendha, chargé d'opération au 03.26.74.50.25.
Les visites auront lieu les mardis de 10h à 12h. Les demandes de rendez-vous devront intervenir au moins 3 jours avant la date de visite sur site souhaitée et se feront selon les disponibilités du représentant de la collectivité chargé des visites. Les candidats ne pourront se prévaloir d'une impossibilité de visiter les lieux en cas de non-respect du délai de prise de rendez-vous.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire désigné est chargé de représenter l'ensemble des membres du groupement vis- à -vis de la maitrise d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
L'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) chargé de réaliser les prestations devra impérativement disposer a minima des compétences suivantes :
- un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen (il sera le mandataire en cas de groupement),
- un scénographe,
- un BE tous corps d'état,
- un BE structure,
- un économiste de la construction.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la collectivité avec le concours éventuel de l'etat. Les crédits sont inscrits au budget 2022 et suivants de la Ville de VITRY-LE-FRANCOIS.
Le paiement sera effectué en application du décret nº2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique des dispositions des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la ville de VITRY-LE-FRANCOIS à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'ongle Accès rapide à une consultation, à savoir 2022moe001 et en cliquant sur OK. Il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est
vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications
de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de
l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation, notamment en cas de modification
des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une demande sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradam.fr📧
URL: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objectif est de réaménager ce bâtiment construit en 1859, situé entre la rue Saint Jude et le quai des Fontaines, et dont l'activité a cessé en 1926. La...”
Brève description
l'Objectif est de réaménager ce bâtiment construit en 1859, situé entre la rue Saint Jude et le quai des Fontaines, et dont l'activité a cessé en 1926. La collectivité souhaite en faire un lieu de vie et de culture, ouvert au public. Pour parvenir à la sauvegarde de ce bâtiment, localisé dans le carré historique de la ville, un travail substantiel de mise aux normes est nécessaire combiné à une réflexion architecturale tant sur le plan de l'aménagement intérieur à réaliser que sur l'aménagement paysager à créer
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations sont établies en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique et conformes à l'arrêté du 22 mars 2019...”
Description du marché
les prestations sont établies en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique et conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Elles comprennent les missions suivantes: - missions de base - missions complémentaires: scénographie et signalétique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: moe pour la réhabilitation de l'ancienne prison de Vitry-Le-François
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: loup d avezac de castera ateler d architecture
Numéro d'enregistrement national: 84239807500015
Adresse postale: 65 avenue paul vaillant couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loup.davezac@lacaa.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bmi ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49413796100053
Adresse postale: 134 rue du temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: contact@bmi-patrimoine.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Nom: bet choulet
Numéro d'enregistrement national: 83190441200028
Adresse postale: 11 rue de la gantière
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 917 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 980 💰
Source: OJS 2023/S 025-067920 (2023-01-30)