maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipements (14)

Etab public Foncier de Normandie

cette mission consiste en la réhabilitation de l'ancienne ferme MESLIN à GRENTHEVILLE pour l'installation de la mairie, d'un espace café/bibliothèque/coworking, d'une salle associative, d'un commerce et d'une halle de marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE GRENTHEVILLE (Relance)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d6bCNp2Ttl&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d6bCNp2Ttl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280273
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202730
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

une première consultation a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée au 16/05/2022 à 12h00. Suite à un dysfonctionnement du profil acheteur le jour de la date limite de remise des candidatures, cette dernière a été déclarée sans suite. Le présent avis acte donc la relance de cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes :Missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - titre III - livre IV - 2ème partie) : aps/apd/pro/act/visa/det/aor + missions complémentaires : opc, ssi, exe part, cem (Définition des coûts d'exploitation et de maintenance).concernant plus spécifiquement les espaces extérieurs, les missions APS et APD du MOE porteront sur l'ensemble de la parcelle pour une cohérence d'ensemble du projet.la mission du MOE :-Se poursuivra sur l'ensemble des missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - titre III - livre IV - 2ème partie ) : aps/apd/pro/act/visa/det/aor + missions complémentaires : opc, ssi, exe part, cem (Définition des coûts d'exploitation et de maintenance) pour les aménagements extérieurs situés au niveau de la cour intérieure et des abords immédiats du bâtiment ;-Se limitera à cette phase APS et APD pour les espaces extérieurs hors des abords immédiats du bâtiment et de la cour intérieure, qui seront repris pour la poursuite des études et des travaux par la Communauté Urbaine de Caen La Mer.Les limites exactes des abords immédiats seront définies à l'issue de la phase APD en fonction notamment des enjeux techniques et de cohérence paysagère.la mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante :-Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert et de démolition des bâtiments non conservés.-sous maîtrise d'ouvrage Ville de Grentheville : maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre du bâtiment et aménagement extérieurs des abords immédiats et de la cour intérieure du bâtiment.les futurs équipements accueilleront :- la Mairie (345m² Su) ;- un Café Bibliothèque (126 mètres carrés Su) ;- un Commerce (104 mètres carrés Su) ;- un espace de coworking (104 mètres carrés) ;- un local pour associations/jeunes (86 mètres carrés) ;- une halle de marché ouverte (90 mètres carrés).l'aménagement des espaces extérieurs comprennent :- la cour intérieure du corps de ferme intégrant les voies de circulation, zones de repos et d'aménagement paysager ;- la création des voiries, cheminements piétons, sur les abords du bâtiment ;- l'Étude des cheminements piétons, voiries, parking et aménagement paysager sur le reste de l'emprise du site

Brève description

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grentheville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1)Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.copie de l'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie.la présentation, pour le mandataire et chacun des cotraitants, de 3 réalisations effectuées ou en cours de travaux au cours des 5 dernières années, indiquant :a. Le nom de l'opération,b. Une représentation graphique du projet,c. Le montant des travauxd. La date de réalisatione. Le type de mission de maitrise d'oeuvre exercéef. Le maitre d'ouvrageg. La description et les caractéristiques du projeth. L'avancement de l'opérationpour la présentation de ses 3 réalisations, le mandataire et chacun des co-traitants devront remplir la matrice de présentation des références figurant dans les pièces du DCE avec la fiche de renseignement.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) pondéré à 40 %2. Qualité des références pour le mandataire et chacun des co-traitants, en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage) pondéré à 60 %

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Grentheville
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Grentheville
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 231231231 📞
Courrier électronique: grentheville.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grentheville.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d6bCNp2Ttl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes :Compétences architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction d'erpstructureetudes techniques des fluides et thermique (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, thermique)vrdpaysageeconomie de la constructionacoustiqueordonnancement Pilotage et CoordinationSystème Sécurité IncendieChaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra donner son mandat à l'architecte.un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.le montant prévisionnel des travaux envisagé par la maitrise d'ouvrage est de 2 457 268 euros (s) HT (valeur de mars 2022) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante :Travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN : 772 268 euros (H.T.).Travaux sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Grentheville :- second oeuvre et aménagement de la cour intérieure et des abords du bâtiment : 1 475 000 euros (H.T.).- Aménagements extérieurs hors périmètre de la cours intérieure et des abords du bâtiment (uniquement concerné pour la phase Avp) : 210 000 euros (H.T.).Les modalités essentielles de financement sont les suivantes :- les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes :25% du montant HT à la charge de la Région Normandie,35 % du montant HT à la charge de l'e.p.f. Normandie,Le solde à la ville de Grentheville.- l'Ensemble du financement pour les travaux de second oeuvre et des aménagements extérieurs de la cour intérieure et des abords du bâtiment sera à la charge de la Ville de Grentheville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre desdispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280273 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207477.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625385
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280273
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: mwah
Numéro d'enregistrement national: 39422057800022
Adresse postale: 1 ter rue Ambroise Bully
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232212212 📞
Courrier électronique: contact@mwah.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.mwah.fr 🌏
Nom: ressources
Numéro d'enregistrement national: 91558174000010
Adresse postale: 120 avenue Gambetta
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 643665180 📞
Courrier électronique: contact@thomasroche.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ressources.archi/ 🌏
Nom: ecola
Numéro d'enregistrement national: 44931401200039
Adresse postale: 20 impasse des Ormes
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 231080660 📞
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecola.fr/ 🌏
Nom: qsb
Numéro d'enregistrement national: 52349553900018
Adresse postale: 69 rue de Tréguier
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Téléphone: +33 296485470 📞
Courrier électronique: bet@qsb.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.qsb.fr/ 🌏
Nom: acoustibel
Numéro d'enregistrement national: 38041083700054
Adresse postale: 114 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Téléphone: +33 235166844 📞
Courrier électronique: rouen@acoustibel.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.acoustibel.fr/ 🌏
Nom: sogeti ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 82385889900011
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Téléphone: +33 235594939 📞
Courrier électronique: accueil@sogeti-ingenierie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sogeti-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: opus ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 80054393600028
Adresse postale: 17 rue du Port
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Téléphone: +33 232098937 📞
Courrier électronique: contact@opusingenierie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com/voir-opus-ingenierie-parmi-les-prescripteurs,p2006178.html 🌏
Nom: folius
Numéro d'enregistrement national: 38343148300015
Adresse postale: 970 rue du Meniltat
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Téléphone: +33 235953355 📞
Courrier électronique: folius@folius.fr 📧
Adresse Internet: https://folius.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 207477.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 199-625385 (2023-10-11)

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