maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipements (14)
cette mission consiste en la réhabilitation de l'ancienne ferme MESLIN à GRENTHEVILLE pour l'installation de la mairie, d'un espace café/bibliothèque/coworking, d'une salle associative, d'un commerce et d'une halle de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipements...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipements (14)
MOE GRENTHEVILLE (Relance)
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“cette mission consiste en la réhabilitation de l'ancienne ferme MESLIN à GRENTHEVILLE pour l'installation de la mairie, d'un espace...”
Brève description
cette mission consiste en la réhabilitation de l'ancienne ferme MESLIN à GRENTHEVILLE pour l'installation de la mairie, d'un espace café/bibliothèque/coworking, d'une salle associative, d'un commerce et d'une halle de marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grentheville
Description du marché:
“le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes :Missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - titre III - livre IV - 2ème...”
Description du marché
le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes :Missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - titre III - livre IV - 2ème partie) : aps/apd/pro/act/visa/det/aor + missions complémentaires : opc, ssi, exe part, cem (Définition des coûts d'exploitation et de maintenance).concernant plus spécifiquement les espaces extérieurs, les missions APS et APD du MOE porteront sur l'ensemble de la parcelle pour une cohérence d'ensemble du projet.la mission du MOE :-Se poursuivra sur l'ensemble des missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - titre III - livre IV - 2ème partie ) : aps/apd/pro/act/visa/det/aor + missions complémentaires : opc, ssi, exe part, cem (Définition des coûts d'exploitation et de maintenance) pour les aménagements extérieurs situés au niveau de la cour intérieure et des abords immédiats du bâtiment ;-Se limitera à cette phase APS et APD pour les espaces extérieurs hors des abords immédiats du bâtiment et de la cour intérieure, qui seront repris pour la poursuite des études et des travaux par la Communauté Urbaine de Caen La Mer.Les limites exactes des abords immédiats seront définies à l'issue de la phase APD en fonction notamment des enjeux techniques et de cohérence paysagère.la mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante :-Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert et de démolition des bâtiments non conservés.-sous maîtrise d'ouvrage Ville de Grentheville : maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre du bâtiment et aménagement extérieurs des abords immédiats et de la cour intérieure du bâtiment.les futurs équipements accueilleront :- la Mairie (345m² Su) ;- un Café Bibliothèque (126 mètres carrés Su) ;- un Commerce (104 mètres carrés Su) ;- un espace de coworking (104 mètres carrés) ;- un local pour associations/jeunes (86 mètres carrés) ;- une halle de marché ouverte (90 mètres carrés).l'aménagement des espaces extérieurs comprennent :- la cour intérieure du corps de ferme intégrant les voies de circulation, zones de repos et d'aménagement paysager ;- la création des voiries, cheminements piétons, sur les abords du bâtiment ;- l'Étude des cheminements piétons, voiries, parking et aménagement paysager sur le reste de l'emprise du site
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) pondéré à 40 %2. Qualité des références pour le mandataire et chacun des co-traitants,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) pondéré à 40 %2. Qualité des références pour le mandataire et chacun des co-traitants, en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage) pondéré à 60 %
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Informations complémentaires:
“une première consultation a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée au 16/05/2022 à 12h00. Suite à un dysfonctionnement du profil...”
Informations complémentaires
une première consultation a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée au 16/05/2022 à 12h00. Suite à un dysfonctionnement du profil acheteur le jour de la date limite de remise des candidatures, cette dernière a été déclarée sans suite. Le présent avis acte donc la relance de cette consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1)Déclaration du candidat individuel ou de membre du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1)Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.copie de l'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie.la présentation, pour le mandataire et chacun des cotraitants, de 3 réalisations effectuées ou en cours de travaux au cours des 5 dernières années, indiquant :a. Le nom de l'opération,b. Une représentation graphique du projet,c. Le montant des travauxd. La date de réalisatione. Le type de mission de maitrise d'oeuvre exercéef. Le maitre d'ouvrageg. La description et les caractéristiques du projeth. L'avancement de l'opérationpour la présentation de ses 3 réalisations, le mandataire et chacun des co-traitants devront remplir la matrice de présentation des références figurant dans les pièces du DCE avec la fiche de renseignement.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202730
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les...”
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes :Compétences architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction d'erpstructureetudes techniques des fluides et thermique (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, thermique)vrdpaysageeconomie de la constructionacoustiqueordonnancement Pilotage et CoordinationSystème Sécurité IncendieChaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra donner son mandat à l'architecte.un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.le montant prévisionnel des travaux envisagé par la maitrise d'ouvrage est de 2 457 268 euros (s) HT (valeur de mars 2022) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante :Travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN : 772 268 euros (H.T.).Travaux sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Grentheville :- second oeuvre et aménagement de la cour intérieure et des abords du bâtiment : 1 475 000 euros (H.T.).- Aménagements extérieurs hors périmètre de la cours intérieure et des abords du bâtiment (uniquement concerné pour la phase Avp) : 210 000 euros (H.T.).Les modalités essentielles de financement sont les suivantes :- les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes :25% du montant HT à la charge de la Région Normandie,35 % du montant HT à la charge de l'e.p.f. Normandie,Le solde à la ville de Grentheville.- l'Ensemble du financement pour les travaux de second oeuvre et des aménagements extérieurs de la cour intérieure et des abords du bâtiment sera à la charge de la Ville de Grentheville
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre desdispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel au titre desdispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-280273 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207477.69 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.051
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipements (14)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mwah
Numéro d'enregistrement national: 39422057800022
Adresse postale: 1 ter rue Ambroise Bully
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232212212📞
Courrier électronique: contact@mwah.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.mwah.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ressources
Numéro d'enregistrement national: 91558174000010
Adresse postale: 120 avenue Gambetta
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 643665180📞
Courrier électronique: contact@thomasroche.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://ressources.archi/🌏
Nom: ecola
Numéro d'enregistrement national: 44931401200039
Adresse postale: 20 impasse des Ormes
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 231080660📞
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.ecola.fr/🌏
Nom: qsb
Numéro d'enregistrement national: 52349553900018
Adresse postale: 69 rue de Tréguier
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Téléphone: +33 296485470📞
Courrier électronique: bet@qsb.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.qsb.fr/🌏
Nom: acoustibel
Numéro d'enregistrement national: 38041083700054
Adresse postale: 114 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Téléphone: +33 235166844📞
Courrier électronique: rouen@acoustibel.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.acoustibel.fr/🌏
Nom: sogeti ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 82385889900011
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Téléphone: +33 235594939📞
Courrier électronique: accueil@sogeti-ingenierie.fr📧
URL: https://www.sogeti-ingenierie.fr/🌏
Nom: opus ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 80054393600028
Adresse postale: 17 rue du Port
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Téléphone: +33 232098937📞
Courrier électronique: contact@opusingenierie.fr📧
URL: https://www.darchitectures.com/voir-opus-ingenierie-parmi-les-prescripteurs,p2006178.html🌏
Nom: folius
Numéro d'enregistrement national: 38343148300015
Adresse postale: 970 rue du Meniltat
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Téléphone: +33 235953355📞
Courrier électronique: folius@folius.fr📧
URL: https://folius.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207477.69 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 199-625385 (2023-10-11)