maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues

Montpellier Méditerranée Métropole

la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues. Ce marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Estimation totale euro (H.T.). De 270 000 euro (H.T.). Pour les 2 tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Le détails de l'estimation est indiqué dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEI
• Artelia

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M1D0024EP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: cp , 50, Place Zeus , Lieu dit Cs39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409656
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée La Candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.r.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : M2d0024ep

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues. Le marché comporte 2 tranches : Tranche Ferme : Liaison modes actifs Station Tramway Sabines - fabrègues sur l'ancienne VFIL : Vélolignes 6 + 6b + 7 ; Tranche Optionnelle 1 : Raccordement des quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la Véloligne 6b.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

1 tranche optionnelle : TO no To001 :Raccordement Quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la liaison modes actifs via le chemin des Coteaux - route de Lattes/ Délai : 18 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe 1 du CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M le président, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :

https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et

information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces

informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée La

Candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.r.),

soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique

sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : M2d0024ep

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409656 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues. Ce marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Estimation totale euros (H.T.). De 270 000 euros (H.T.). Pour les 2 tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Le détails de l'estimation est indiqué dans le règlement de la consultation

Valeur totale du marché: 228084.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726047
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409656
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues.

Ce marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, passé sous la forme d'un

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Estimation totale euros (H.T.). De 270 000 euros (H.T.). Pour les 2 tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Le détails de l'estimation est indiqué

dans le règlement de la consultation

la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines -

Fabrègues. Le marché comporte 2 tranches : Tranche Ferme : Liaison modes actifs Station Tramway Sabines - fabrègues sur l'ancienne VFIL :

Vélolignes 6 + 6b + 7 ; Tranche Optionnelle 1 : Raccordement des quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la Véloligne 6b

Description des options:

description des options : 1 tranche optionnelle : TO no To001 :Raccordement Quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la liaison modes actifs

via le chemin des Coteaux - route de Lattes/ Délai : 18 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés

ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: artelia
Commune postale: Perols
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: aei
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 228084.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.

Source: OJS 2022/S 249-726047 (2022-12-22)

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