la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues. Ce marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Estimation totale euro (H.T.). De 270 000 euro (H.T.). Pour les 2 tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Le détails de l'estimation est indiqué dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues
M1D0024EP”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues. Ce marché à tranches sera conclu en...”
Brève description
la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues. Ce marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Estimation totale euro (H.T.). De 270 000 euro (H.T.). Pour les 2 tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Le détails de l'estimation est indiqué dans le règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues. Le marché comporte 2 tranches :...”
Description du marché
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues. Le marché comporte 2 tranches : Tranche Ferme : Liaison modes actifs Station Tramway Sabines - fabrègues sur l'ancienne VFIL : Vélolignes 6 + 6b + 7 ; Tranche Optionnelle 1 : Raccordement des quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la Véloligne 6b.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche optionnelle : TO no To001 :Raccordement Quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la liaison modes actifs via le chemin des Coteaux - route de...”
Description des options
1 tranche optionnelle : TO no To001 :Raccordement Quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la liaison modes actifs via le chemin des Coteaux - route de Lattes/ Délai : 18 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Une liste ou des attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe 1 du CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe 1 du CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et
information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces
informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée La
Candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.r.),
soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique
sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : M2d0024ep
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 143-409656 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues.
Ce marché à tranches sera conclu en...”
Brève description
la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines - fabrègues.
Ce marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, passé sous la forme d'un
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Estimation totale euros (H.T.). De 270 000 euros (H.T.). Pour les 2 tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Le détails de l'estimation est indiqué
dans le règlement de la consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228084.75 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines -
Fabrègues. Le marché comporte 2 tranches :...”
Description du marché
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la liaison Modes Actifs Station Tramway Sabines -
Fabrègues. Le marché comporte 2 tranches : Tranche Ferme : Liaison modes actifs Station Tramway Sabines - fabrègues sur l'ancienne VFIL :
Vélolignes 6 + 6b + 7 ; Tranche Optionnelle 1 : Raccordement des quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la Véloligne 6b
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : 1 tranche optionnelle : TO no To001 :Raccordement Quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la liaison modes actifs
via le...”
Description des options
description des options : 1 tranche optionnelle : TO no To001 :Raccordement Quartiers Nord-Est de Saint-Jean-De-Védas à la liaison modes actifs
via le chemin des Coteaux - route de Lattes/ Délai : 18 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0024EP
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Commune postale: Perols
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aei
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228084.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expert carrefours/slt
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
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Source: OJS 2022/S 249-726047 (2022-12-22)