maitrise d'oeuvre pour la fourniture et pose des systèmes en station de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades à Mont St Aignan et la place Carnot à Rouen
les missions (hors loi Mop) du Moe-S porteront sur :- les systèmes construits dans le cadre de l'ans en stations " standard ", " hors norme ", " Multimodales ", sur les parkings relais et au Pcc :- tgbt- rms- billettique- video- sonorisation- siv- le renouvellement des Rms Teor et Métro (existant)- le renouvellement des anciennes Biv Teor (existant)l'ensemble des missions, objet du présent marché, se décompose de la façon suivante :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetac : établissement des Dossiers de consultation et analyse des offresexe : études d'exécutionvisa : Visa des documents d'exécutiondec : Suivi de l'exécution des ContratsOpc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance aux opérations de réception des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la fourniture et pose des systèmes en station de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades à...”
Titre
maitrise d'oeuvre pour la fourniture et pose des systèmes en station de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades à Mont St Aignan et la place Carnot à Rouen
22-Epmd-Kmmnnc-Moesyst5
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les missions (hors loi Mop) du Moe-S porteront sur :- les systèmes construits dans le cadre de l'ans en stations " standard ", " hors norme ", "...”
Brève description
les missions (hors loi Mop) du Moe-S porteront sur :- les systèmes construits dans le cadre de l'ans en stations " standard ", " hors norme ", " Multimodales ", sur les parkings relais et au Pcc :- tgbt- rms- billettique- video- sonorisation- siv- le renouvellement des Rms Teor et Métro (existant)- le renouvellement des anciennes Biv Teor (existant)l'ensemble des missions, objet du présent marché, se décompose de la façon suivante :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetac : établissement des Dossiers de consultation et analyse des offresexe : études d'exécutionvisa : Visa des documents d'exécutiondec : Suivi de l'exécution des ContratsOpc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance aux opérations de réception des prestations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre le Mont aux malades (commune de Mont Saint Aignan) et la place Carnot (commune de Rouen). 76000 - rouen”
Description du marché:
“les missions (hors loi Mop) du Moe-S porteront sur :- les systèmes construits dans le cadre de l'ans en stations " standard ", " hors norme ", "...”
Description du marché
les missions (hors loi Mop) du Moe-S porteront sur :- les systèmes construits dans le cadre de l'ans en stations " standard ", " hors norme ", " Multimodales ", sur les parkings relais et au Pcc :- tgbt- rms- billettique- video- sonorisation- siv- le renouvellement des Rms Teor et Métro (existant)- le renouvellement des anciennes Biv Teor (existant)l'ensemble des missions, objet du présent marché, se décompose de la façon suivante :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetac : établissement des Dossiers de consultation et analyse des offresexe : études d'exécutionvisa : Visa des documents d'exécutiondec : Suivi de l'exécution des ContratsOpc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance aux opérations de réception des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performance en matière de protection de l'environnement ' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique puis au critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-epmd-kmmnnc-moesyst5.Cao prévisionnelle : septembre 2022début d'exécution : novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 117-331817 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre le Mont aux malades (commune de Mont Saint Aignan) et la place Carnot (commune de Rouen). 76000 Rouen”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-331817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22088
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-84013 publié le 17/06/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 117-331817 diffusé le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-84013 publié le 17/06/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 117-331817 diffusé le 20/06/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 235-678705 (2022-12-01)