le Mans Métropole assure l'alimentation en eau potable de son territoire et en partie de celui du Smaeprm, à partir d'une prise d'eau implantée en rive droite de l'huisne à Yvré l'évêque. L'Unité de Production d'eau Potable de l'epau (Upepe) traite les eaux de l'huisne au débit maximal de 3 000 m3/h. Le pompage est réalisé au fil de l'eau dans la partie aval du méandre que forme la rivière à cet endroit.Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable en cas de pollution ponctuelle de la rivière, la collectivité envisage la création d'une réserve d'eau naturelle,constituée par un plan d'eau dont le volume mobilisable minimal a été fixé par arrêté préfectoral en 2018 à 72 000 m3 à proximité immédiate de l'upepe.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 10 725 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'une réserve d'eau potable et des ouvrages associés dans un méandre de l'huisne à Yvré L'Evêque
2022_0085_moe_bl”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“le Mans Métropole assure l'alimentation en eau potable de son territoire et en partie de celui du Smaeprm, à partir d'une prise d'eau implantée en rive...”
Brève description
le Mans Métropole assure l'alimentation en eau potable de son territoire et en partie de celui du Smaeprm, à partir d'une prise d'eau implantée en rive droite de l'huisne à Yvré l'évêque. L'Unité de Production d'eau Potable de l'epau (Upepe) traite les eaux de l'huisne au débit maximal de 3 000 m3/h. Le pompage est réalisé au fil de l'eau dans la partie aval du méandre que forme la rivière à cet endroit.Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable en cas de pollution ponctuelle de la rivière, la collectivité envisage la création d'une réserve d'eau naturelle,constituée par un plan d'eau dont le volume mobilisable minimal a été fixé par arrêté préfectoral en 2018 à 72 000 m3 à proximité immédiate de l'upepe.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 10 725 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 805 000 💰
le Mans Métropole assure l'alimentation en eau potable de son territoire et en partie de celui du Smaeprm, à partir d'une prise d'eau implantée en rive droite de l'huisne à Yvré l'évêque. L'Unité de Production d'eau Potable de l'epau (Upepe) traite les eaux de l'huisne au débit maximal de 3 000 m3/h. Le pompage est réalisé au fil de l'eau dans la partie aval du méandre que forme la rivière à cet endroit.Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable en cas de pollution ponctuelle de la rivière, la collectivité envisage la création d'une réserve d'eau naturelle,constituée par un plan d'eau dont le volume mobilisable minimal a été fixé par arrêté préfectoral en 2018 à 72 000 m3 à proximité immédiate de l'upepe.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 10 725 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 805 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :1 - capacité professionnelle du candidat (40%):1.1 - capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :1 - capacité professionnelle du candidat (40%):1.1 - capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions1.2 - qualités des moyens humains et techniques du candidat1.3 - capacités économiques et financières(contenu détaillé dans le Rc)2 - compétence technique de l'équipe dédiée (60.0%)avec 8 sous-critères (un par compétence)(contenu détaillé dans le Rc)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- un pouvoir des cotraitants habilitant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- un pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter- pour l'architecte, le justificatif relatif à l'inscription à l'ordre (ou document équivalent pour architecte étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesles chiffres d'affaire de plus de 3 ans sont admis dans la limite de 5 ans
“le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 1 million d'euros Ht au cours des cinq dernières années dans le domaine des maîtrises...”
le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 1 million d'euros Ht au cours des cinq dernières années dans le domaine des maîtrises d'oeuvre en Station-Ouvrage de pompage
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles références de plus de 3 ans sont admises dans la limite de 5 ansse référer au Rc- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- en application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présence d'un architecte est requise pour établir le dossier relatif au permis de construire (cette prestation ne peut être sous-traitée)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :B. Labbé 02.43.47.48.02renseignements techniques : P. Demulder 02.43.47.40.99une visite sur site est possible (cf Rc)Compétences requises :- station-Ouvrage de pompage- hydraulique- géotechnique- terrassement- génie-Civil- aménagement de berges, génie végétal- paysage- architectureCemarché est susceptible de bénéficier de subventions du Département au titre de l'alimentation des communes rurales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 143-409672 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-08-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-409672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 164-466897 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719 375 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit 75230 Yvré L'Evêque
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55288
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville & Transport(Mandataire)-Ostinato-Gilson-Terra Innova
Adresse postale: 56 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 375 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 78 mois.Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions du Département au titre de...”
la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 78 mois.Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions du Département au titre de l'alimentation des communes ruralescritères :Prix(40%)-Organisation générale, compréhension du contexte et des enjeux (10%) -Pertinence de la décomposition du temps passé par éléments de mission (20%) - pertinence de la méthodologie pour la réalisation de la mission(25%) - qualité de la prise en compte des exigences paysagères et du développement durable (5%)parution Joue :2022/s143-409672 le 27/07/2022le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 112-350127 (2023-06-08)