maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle Station d'épuration de Verneuil-Sur-Vienne
Communauté d agl Limoges Métropole
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et la réalisation des travaux associés, dont la construction d'un poste de reprise, la pose d'une canalisation de refoulement vers la nouvelle installation, la création d'un réseau gravitaire, ainsi que la réhabilitation de la station d'épuration existante
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-01 | Avis de marché |
| 2023-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-F1080001-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484893
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et références professionnelles
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2022/S 171-484893 (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-F1080001-00
Brève description:
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et la réalisation des travaux associés, dont la construction d'un poste de reprise, la pose d'une canalisation de refoulement vers la nouvelle installation, la création d'un réseau gravitaire, ainsi que la réhabilitation de la station d'épuration existante
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484893
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
pour le financement de cette opération, des aides pourront être sollicitées notamment auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne et d'éventuels autres partenaires (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Région Nouvelle Aquitaine, Département de la Haute-Vienne)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
pour le financement de cette opération, des aides pourront être sollicitées notamment auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne et d'éventuels autres partenaires (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Région Nouvelle Aquitaine, Département de la Haute-Vienne)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles (Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Un dossier de candidature décomposé en 3 parties :
1) Une note reprenant les capacités techniques : composition de l'équipe, des compétences et qualifications des membres de l'équipe, et des moyens matériels et humains des membres de l'équipe.
2) Une note faisant mention des références professionnelles
3) Une note justifiant de la bonne compréhension du besoin et la motivation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et références professionnelles
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2022/S 171-484893 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287933
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484893
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: larbre ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48762673100037
Adresse postale: 90, avenue de Louyat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet87@larbre-ingenierie.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: architectes associes
Numéro d'enregistrement national: 44176834800043
Adresse postale: 19, rue François Villon
Code postal: 87000
Courrier électronique: contact@architecture-aa.com 📧
Valeur totale du marché: 182 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 093-287933 (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287933
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484893
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle Station d'épuration de Verneuil-Sur-Vienne
Description des options:
8 tranches
tf Maîtrise d'oeuvre
to1 Dossier loi sur l'eau du système d'assainissement (Iota)
To2 Analyse réglementaire des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité
to3 Dépôt et obtention du permis de construire
to4 Cahier des charges des études géotechniques
to5 Levés topographiques
to6 Manuel d'autosurveillance
to7 Assistance technique à l'établissement d'une DUP
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: larbre ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48762673100037
Adresse postale: 90, avenue de Louyat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet87@larbre-ingenierie.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: architectes associes
Numéro d'enregistrement national: 44176834800043
Adresse postale: 19, rue François Villon
Code postal: 87000
Courrier électronique: contact@architecture-aa.com 📧
Valeur totale du marché: 182 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 093-287933 (2023-05-10)
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