la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et la réalisation des travaux associés, dont la construction d'un poste de reprise, la pose d'une canalisation de refoulement vers la nouvelle installation, la création d'un réseau gravitaire, ainsi que la réhabilitation de la station d'épuration existante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle Station d'épuration de Verneuil-Sur-Vienne
2022-F1080001-00”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et la réalisation des travaux associés, dont...”
Brève description
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et la réalisation des travaux associés, dont la construction d'un poste de reprise, la pose d'une canalisation de refoulement vers la nouvelle installation, la création d'un réseau gravitaire, ainsi que la réhabilitation de la station d'épuration existante
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et la réalisation des travaux associés, dont...”
Description du marché
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et la réalisation des travaux associés, dont la construction d'un poste de reprise, la pose d'une canalisation de refoulement vers la nouvelle installation, la création d'un réseau gravitaire, ainsi que la réhabilitation de la station d'épuration existante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et références professionnelles
Description
Informations complémentaires:
“pour le financement de cette opération, des aides pourront être sollicitées notamment auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne et d'éventuels autres...”
Informations complémentaires
pour le financement de cette opération, des aides pourront être sollicitées notamment auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne et d'éventuels autres partenaires (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Région Nouvelle Aquitaine, Département de la Haute-Vienne)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Copie...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles (Dc2)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Un dossier de candidature décomposé en 3 parties :
1) Une note reprenant les capacités techniques : composition de l'équipe, des compétences et qualifications des membres de l'équipe, et des moyens matériels et humains des membres de l'équipe.
2) Une note faisant mention des références professionnelles
3) Une note justifiant de la bonne compréhension du besoin et la motivation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 171-484893 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 328 💰
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle Station d'épuration de Verneuil-Sur-Vienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“8 tranches
tf Maîtrise d'oeuvre
to1 Dossier loi sur l'eau du système d'assainissement (Iota)
To2 Analyse réglementaire des modes de défaillance, de leurs...”
Description des options
8 tranches
tf Maîtrise d'oeuvre
to1 Dossier loi sur l'eau du système d'assainissement (Iota)
To2 Analyse réglementaire des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité
to3 Dépôt et obtention du permis de construire
to4 Cahier des charges des études géotechniques
to5 Levés topographiques
to6 Manuel d'autosurveillance
to7 Assistance technique à l'établissement d'une DUP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F1080001-00
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle Station d'épuration de Verneuil-Sur-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: larbre ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48762673100037
Adresse postale: 90, avenue de Louyat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet87@larbre-ingenierie.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: architectes associes
Numéro d'enregistrement national: 44176834800043
Adresse postale: 19, rue François Villon
Code postal: 87000
Courrier électronique: contact@architecture-aa.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 328 💰
Source: OJS 2023/S 093-287933 (2023-05-10)