Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 29 logements individuels, 29 garages et places aériennes Rue Henri Dunant à OYONNAX | Dynacite

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché

Brève description

La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Etudes d'esquisses (ESQ), Etudes d'avant-projets (APS+APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : architecture, économie de la construction et de l'aménagement, ingénierie structure, fluides, thermique, VRD, aménagement paysager, OPC et HQE . Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Description du marché

Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. Définition de la tranche ferme : ESQ, APS+APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.Définition de la tranche optionnelle n°1 : OPC.Date prévisionnelle d'affermissement : Lors de la validation de la phase PRO.Indemnité d'attente et de dédit non prévue.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
-Motivation de l'équipe et pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.
-Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux, et de logements individuels a minima de complexité et d'importance équivalente,
-Maîtrise de la qualité environnementale des projets : au minimum une des opérations citées en références devra avoir été conduite avec des ambitions environnementales fortes. Pertinence des réflexions en matière d'économie circulaire.

Informations complémentaires

Caractéristiques de l'opération :-Montant global prévisionnel des travaux estimé à : 3 997 224,00 euros euros HT.-Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2024.-Durée prévisionnelle des travaux : 17 mois.

Liste et brève description des conditions

Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.

Liste et brève description des critères de sélection

Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Liste et brève description des critères de sélection

- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,
- Pour les bureaux d'études fluides, thermiques, VRD, structure, aménagement paysager, OPC, HQE et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- La liste des principales références les plus significatives (de nature et de complexité équivalente) au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes : en matière de construction de logements sociaux.
- La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années de chacun des Bureaux d'études pour des opérations de nature et de complexité équivalente.
- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant : La motivation de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet, La motivation et les réflexions de l'équipe eu égard à l'économie circulaire et sa capacité à engager le projet dans cette démarche, La pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre, communication au sein de l'équipe.
- En accompagnement des pièces écrites, l'Architecte ou le groupement d'Architectes fournira sous forme visuelle une Affiche qui sera composée de deux formats A3 (format portrait) non reliés et qui reprendra quatre références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Pour les bureaux d'études structure, fluides, thermique, aménagement paysager, VRD, OPC et HQE: Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.

En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module " Question " du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.