maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réseau de chaleur urbain et d'une chaufferie bois sur la commune de GAILLAC

Trifyl

la consultation concerne le choix d'un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau de chaleur urbain et d'une chaufferie bois sur la commune de GAILLAC. Le réseau, d'une longueur de 4,5 km, sera alimenté par une chaufferie bois d'environ 2,4 MW et desservira une vingtaine de sites à travers la ville de Gaillac. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage est de 5 400 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFERM Ingénierie
• raynal architecture

Qui ?

• Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22.027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: trifyl
Adresse postale: 3316 route de sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessiere Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Courrier électronique: saj@trifyl.fr 📧
Téléphone: +33 563812300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gON0S9iJgJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gON0S9iJgJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089400
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le candidat devra produire la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement) Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion (ou l'attestation d'engagement dans la démarche ou tout moyen de preuve équivalent).Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation "Achat Public.Com" (https://www.achatpublic.com/). Les plis devront être déposés uniquement sur la plateforme de dématérialisation. La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le prestataire aura en charge au titre de la tranche ferme la réalisation des éléments de mission de l'étude préliminaires à l'étude d'avant-projet définitif ; et au titre de la tranche optionnelle la réalisation des éléments de mission de l'obtention du permis de construire à l'assistance aux opérations de réception

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement de l'opération s'effectue à l'aide des fonds propres de Trifyl, par le biais d'emprunt, et par le biais de subventions (notamment Ademe, Région, Feder)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Attention des candidats est portée : - sur les articles L431-1 et R431-1 du code de l'urbanisme qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L431-2 et R431-8 à R431-12 dudit code, aux architectes au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment son article 2 ; - sur l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes qui interdit à un architecte de prendre en sous-traitance l'établissement de tout ou partie du projet architectural susvisé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études fluide

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gON0S9iJgJ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089400 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322348
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089400
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-28 📅
Nom: cferm ingenierie
Adresse postale: 1 Rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cferm@betem.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Betem.fr 🌏
Nom: raynal architecture
Adresse postale: 65 Place de la Loubatière
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://Raynal-architecture.fr 🌏
Valeur totale du marché: 266 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 114-322348 (2022-06-10)

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