la consultation concerne le choix d'un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau de chaleur urbain et d'une chaufferie bois sur la commune de GAILLAC. Le réseau, d'une longueur de 4,5 km, sera alimenté par une chaufferie bois d'environ 2,4 MW et desservira une vingtaine de sites à travers la ville de Gaillac. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage est de 5 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réseau de chaleur urbain et d'une chaufferie bois sur la commune de GAILLAC
22.027”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation concerne le choix d'un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau de...”
Brève description
la consultation concerne le choix d'un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau de chaleur urbain et d'une chaufferie bois sur la commune de GAILLAC. Le réseau, d'une longueur de 4,5 km, sera alimenté par une chaufferie bois d'environ 2,4 MW et desservira une vingtaine de sites à travers la ville de Gaillac. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage est de 5 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne le choix d'un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau de...”
Description du marché
la consultation concerne le choix d'un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un réseau de chaleur urbain et d'une chaufferie bois sur la commune de GAILLAC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le prestataire aura en charge au titre de la tranche ferme la réalisation des éléments de...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le prestataire aura en charge au titre de la tranche ferme la réalisation des éléments de mission de l'étude préliminaires à l'étude d'avant-projet définitif ; et au titre de la tranche optionnelle la réalisation des éléments de mission de l'obtention du permis de construire à l'assistance aux opérations de réception
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le financement de l'opération s'effectue à l'aide des fonds propres de Trifyl, par le biais d'emprunt, et par le biais de subventions (notamment Ademe,...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le financement de l'opération s'effectue à l'aide des fonds propres de Trifyl, par le biais d'emprunt, et par le biais de subventions (notamment Ademe, Région, Feder)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Attention des candidats est portée : - sur les articles L431-1 et R431-1 du code de l'urbanisme qui réservent l'établissement du projet architectural, tel...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Attention des candidats est portée : - sur les articles L431-1 et R431-1 du code de l'urbanisme qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L431-2 et R431-8 à R431-12 dudit code, aux architectes au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment son article 2 ; - sur l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes qui interdit à un architecte de prendre en sous-traitance l'établissement de tout ou partie du projet architectural susvisé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études fluide”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
09:00 📅
“le candidat devra produire la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement) Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en...”
le candidat devra produire la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement) Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion (ou l'attestation d'engagement dans la démarche ou tout moyen de preuve équivalent).Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation "Achat Public.Com" (https://www.achatpublic.com/). Les plis devront être déposés uniquement sur la plateforme de dématérialisation. La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 165 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.027
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réseau de chaleur urbain et d'une chaufferie bois sur la commune de GAILLAC”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cferm ingenierie
Adresse postale: 1 Rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cferm@betem.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://Betem.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: raynal architecture
Adresse postale: 65 Place de la Loubatière
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Région: Tarn🏙️
URL: http://Raynal-architecture.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 165 💰
“le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl”
Source: OJS 2022/S 114-322348 (2022-06-10)