Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier à MARIGNIER (74)
Teractem
L'opération est une opération en co-maîtrise d'ouvrage (TERACTEM et HALPADES) et comprend la construction à dominante de logements dont environ :
-1 930 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) -> Halpades
- 670 m² SP de logements en accession libre (environ 10 logements) -> Teractem
- 410 m² SP de locaux médicaux et paramédicaux dont environ 200 m² de laboratoire d'analyses -> Teractem
Coût prévisionnel des travaux : 5.064.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Teractem
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-04 | Avis de marché |
| 2022-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20221850M01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243433
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options: Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Plaine 74970 MARIGNIER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers le schéma organisationnel fourni, accompagné des CV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Motivation, et compétences et mode de faire dans la conception du projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry, CS 72271
Code postal: 74011
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: TERACTEM = entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: https://www.halpades.fr/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: TERACTEM, coordonnateur du Groupement de commande
Commune postale: Annecy
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243433 (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20221850M01
Brève description:
L'opération est une opération en co-maîtrise d'ouvrage (TERACTEM et HALPADES) et comprend la construction à dominante de logements dont environ :
-1 930 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) -> Halpades
- 670 m² SP de logements en accession libre (environ 10 logements) -> Teractem
- 410 m² SP de locaux médicaux et paramédicaux dont environ 200 m² de laboratoire d'analyses -> Teractem
Coût prévisionnel des travaux : 5.064.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243433
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération est une opération en co-maîtrise d'ouvrage (TERACTEM et HALPADES) et comprend la construction à dominante de logements dont environ :
-1 930 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) -> Halpades
- 670 m² SP de logements en accession libre (environ 10 logements) -> Teractem
- 410 m² SP de locaux médicaux et paramédicaux dont environ 200 m² de laboratoire d'analyses -> Teractem
Coût prévisionnel des travaux : 5.064.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Attribution d'un marché unique, à tranches. Prestations réparties en 2 tranches : Tranche ferme : Permis de construire, Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.
Description des options: Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Plaine 74970 MARIGNIER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers le schéma organisationnel fourni, accompagné des CV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Motivation, et compétences et mode de faire dans la conception du projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry, CS 72271
Code postal: 74011
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: TERACTEM = entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: https://www.halpades.fr/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: TERACTEM, coordonnateur du Groupement de commande
Commune postale: Annecy
Référence
Informations complémentaires
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243433 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412716.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689991
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243433
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: ARCH2O SARL
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Emos sas
Commune postale: Chavanod
Nom: Betrec ig sas
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Nom: MPC Géomètres experts et associés SARL
Commune postale: Allonzier-la-caille
Nom: Atelier ljn sas
Commune postale: Belleville en beaujolais
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 412716.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 239-689991 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412716.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689991
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243433
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: ARCH2O SARL
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Emos sas
Commune postale: Chavanod
Nom: Betrec ig sas
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Nom: MPC Géomètres experts et associés SARL
Commune postale: Allonzier-la-caille
Nom: Atelier ljn sas
Commune postale: Belleville en beaujolais
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 412716.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 239-689991 (2022-12-07)
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