L'opération est une opération en co-maîtrise d'ouvrage (TERACTEM et HALPADES) et comprend la construction à dominante de logements dont environ :
-1 930 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) -> Halpades
- 670 m² SP de logements en accession libre (environ 10 logements) -> Teractem
- 410 m² SP de locaux médicaux et paramédicaux dont environ 200 m² de laboratoire d'analyses -> Teractem
Coût prévisionnel des travaux : 5.064.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier à MARIGNIER (74)
20221850M01”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'opération est une opération en co-maîtrise d'ouvrage (TERACTEM et HALPADES) et comprend la construction à dominante de logements dont environ :
-1 930 m²...”
Brève description
L'opération est une opération en co-maîtrise d'ouvrage (TERACTEM et HALPADES) et comprend la construction à dominante de logements dont environ :
-1 930 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) -> Halpades
- 670 m² SP de logements en accession libre (environ 10 logements) -> Teractem
- 410 m² SP de locaux médicaux et paramédicaux dont environ 200 m² de laboratoire d'analyses -> Teractem
Coût prévisionnel des travaux : 5.064.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Plaine 74970 MARIGNIER
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique, à tranches. Prestations réparties en 2 tranches : Tranche ferme : Permis de construire, Tranche Optionnelle 001 :...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique, à tranches. Prestations réparties en 2 tranches : Tranche ferme : Permis de construire, Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers le schéma organisationnel fourni, accompagné des CV”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Motivation, et compétences et mode de faire dans la conception du projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations :...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2022/S 089-243433 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412716.01 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243433
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier à MARIGNIER (74)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ARCH2O SARL
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Emos sas
Commune postale: Chavanod
Nom: Betrec ig sas
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Nom: MPC Géomètres experts et associés SARL
Commune postale: Allonzier-la-caille
Nom: Atelier ljn sas
Commune postale: Belleville en beaujolais
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412716.01 💰
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.”
Source: OJS 2022/S 239-689991 (2022-12-07)