- Améliorer la fonctionnalité avec notamment le recalibrage des espaces de vie des résidents.
- Réparer des désordres techniques (salles d'eau, modénatures de façades).
- Procéder à une rénovation thermique globale du bâtiment et du système de chauffage-rafraichissement afin d'éviter des surchauffes aujourd'hui insupportables pour les résidents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'amélioration de l'ehpad de Beaumes de Venise (84)
MOE EHPAD BDM”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“- Améliorer la fonctionnalité avec notamment le recalibrage des espaces de vie des résidents.
- Réparer des désordres techniques (salles d'eau, modénatures...”
Brève description
- Améliorer la fonctionnalité avec notamment le recalibrage des espaces de vie des résidents.
- Réparer des désordres techniques (salles d'eau, modénatures de façades).
- Procéder à une rénovation thermique globale du bâtiment et du système de chauffage-rafraichissement afin d'éviter des surchauffes aujourd'hui insupportables pour les résidents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du Marché, 64 Route d'aubignan - 84190 Beaumes-De-Venise
Description du marché:
“mission de base "Bâtiment" (aps, apd, pro, amt, exe 1 (EXE jusqu'à la phase amt), det, Aor)
Missions complémentaires diag, cssi, opc et assistance...”
Description du marché
mission de base "Bâtiment" (aps, apd, pro, amt, exe 1 (EXE jusqu'à la phase amt), det, Aor)
Missions complémentaires diag, cssi, opc et assistance administrative pour l'obtention des CEE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Qualité des compétences et moyens, pertinence de la composition du groupement. Avantages et sécurité pour le Pouvoir Adjudicateur, sécurisation de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Qualité des compétences et moyens, pertinence de la composition du groupement. Avantages et sécurité pour le Pouvoir Adjudicateur, sécurisation de l'opération par la qualité des intervenants présentés.
2. Qualité des références fournies, notamment au regard de celles de nature, d'importance, et de complexités équivalentes à l'objet du marché. Il est demandé aux candidats une présentation des opérations de complexité ou de contexte similaire, démontrant leurs capacités à réaliser le programme envisagé, notamment en termes de maîtrise des coûts.
Il est attendu de l'architecte mandataire des références en matière de restructuration et de requalification de façades
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“compétences demandées :
1. Architecture (architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes) ;
2. Bureau d'études techniques qualifié en matière de...”
Liste et brève description des conditions
compétences demandées :
1. Architecture (architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes) ;
2. Bureau d'études techniques qualifié en matière de structures (béton, bois...) ;
3. Bureau d'étude fluides-thermique avec qualifications RGE, disposant d'une compétence particulière en matière d'énergie et de restructuration de bâtiments existants ;
4. Economiste de la construction ;
5. OPC, Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
Un membre d'une équipe peut disposer de plusieurs compétences dès lors qu'il peut en apporter la preuve par ses qualifications, ses références ou par tout autre moyen
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Nîmes
Adresse postale: tribunal administratif Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret no 2016-360 pour les procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret no 2016-360 pour les procédures formalisées) : délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique)
Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de " standstill " de 11 ou 16 jours)
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif Nîmes
Adresse postale: tribunal administratif Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 171-484899 (2022-09-01)