maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain " rue Paul Loubet" requalification des rues Léon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et de la gare
pour l'aménagement urbain de la " rue Paul Loubet " et requalification des rues Leon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et de la Gare il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 4 601 185,00 euro(s) (H.T.). Soit 5 521 422,00 euro(s) (T.T.C.) Avec une part affectée aux travaux de 4 008 000,00 euro(s) (H.T.). Soit 4 809 600,00 euro(s) (T.T.C.) (t.v.a. Au taux de 20,0%)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain " rue Paul Loubet" requalification des rues Léon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox...”
Titre
maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain " rue Paul Loubet" requalification des rues Léon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et de la gare
2022s0002
pour l'aménagement urbain de la " rue Paul Loubet " et requalification des rues Leon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et de la Gare il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 4 601 185,00 euro(s) (H.T.). Soit 5 521 422,00 euro(s) (T.T.C.) Avec une part affectée aux travaux de 4 008 000,00 euro(s) (H.T.). Soit 4 809 600,00 euro(s) (T.T.C.) (t.v.a. Au taux de 20,0%)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 218 185 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 - montelimar
Description du marché:
“pour l'aménagement urbain de la " rue Paul Loubet " et requalification des rues Leon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et de la...”
Description du marché
pour l'aménagement urbain de la " rue Paul Loubet " et requalification des rues Leon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et de la Gare il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 4 601 185,00 euro(s) (H.T.). Soit 5 521 422,00 euro(s) (T.T.C.) Avec une part affectée aux travaux de 4 008 000,00 euro(s) (H.T.). Soit 4 809 600,00 euro(s) (T.T.C.) (t.v.a. Au taux de 20,0%)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 185 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants envisagés elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants envisagés elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants.1)compétences professionnelles2)références ou expériences ou études3)moyens humains4)equipements techniques et moyens d'étudeschacun des critères se voit allouer un nombre de point qui est fonction de l'appréciation qui en faite conformément au tableau suivant :Appréciation : Nbre de points pour une note sur 10 : Très insuffisant (0)-insuffisant (2)-moyen(4)- satisfaisant (6)- très satisfaisant (8)- excellent (10)ces candidatures sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 40 et ce sont celles classées aux trois premières places, qui sont retenues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot " éventuellement ", les justificatifs demandés ci-dessus devront être produit par chacun des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: d) Preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) Liste de références et/ou expériences et/ou études détaillées et vérifiables exécutées ou en cours de réalisation et présentées sur deux (2) pages...”
Liste et brève description des critères de sélection
e) Liste de références et/ou expériences et/ou études détaillées et vérifiables exécutées ou en cours de réalisation et présentées sur deux (2) pages maximum de format A4.F) Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.G) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché à intervenir, le minimum requis en matière de compétences professionnelles, étant celles correspondant aux domaines de l'architecture, structure fluides, l'aménagement paysager et urbain et de l'économie de la construction, et éventuellement, qualification et/ou certification.H) Description, sur deux (2) pages maximums de format A4, de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat ou un des membres du groupement candidat devra obligatoirement être architecte suivant les dispositions de la loi du 3 janvier 1977”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme aws solutions : www.marches-public.info./fournisseurs.htmCelle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-coursLe marché de maitrise d'oeuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel " infrastructure " comprendra les éléments suivants :- etudes Préliminaires (Ep),- avant-Projet (Avp),- le études de Projet (Pro),- l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux (Amt),- les études d'exécution (Exe),- la Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux (Det),- l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor),- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire le nombre de solution à discuter ou des offres à négocier : NonInformations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres sans négociation : NonModalités d'ouverture des offresdate : 3 mai 2022 à 9 h 00lieu : Centre Municipal de Gournier.L'Ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 030-076173 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-076173
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 047-122953 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 440 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220100
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sce (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 6 Allée Des Sorbiers
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
“publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 11 février 2022 sous le no...”
publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 11 février 2022 sous le no 2022/s 030-076173, au B.O.A.M.P. Du 10 février 2022 sous le no 22-19991 et inséré sur le site internet de la Ville le 10 février 2022.Un avis rectificatif a également été publié au J.O.U.E. Du 8 mars 2022 sous le no 2022/s 047-122953, au B.O.A.M.P. Du 5 mars 2022 sous le no 22-31995 et inséré sur le site internet de la Ville le 5 mars 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975
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Source: OJS 2022/S 239-691115 (2022-12-07)