maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de tronçons cyclables (accord-cadre à bons de commande)

Clisson Sèvre et Maine Agglo

l'Accord-Cadre a pour objet de faire assurer par une équipe pluridisciplinaire, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de tronçons cyclables sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo.
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Au moment du lancement du présent marché, il est identifié 3 programmes de réalisation de tronçons cyclables, il est porté à la connaissance des candidats que d'autres itinéraires pourraient s'ajouter en cours d'exécution du marché.
L'accord-cadre sera traité en application des taux et des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition des honoraires.
Seuls les taux et les prix indiqués dans la décomposition des honoraires sont contractuels, et s'appliquent aux prestations réellement commandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22.010
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet de faire assurer par une équipe pluridisciplinaire, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de tronçons cyclables sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Au moment du lancement du présent marché, il est identifié 3 programmes de réalisation de tronçons cyclables, il est porté à la connaissance des candidats que d'autres itinéraires pourraient s'ajouter en cours d'exécution du marché. L'accord-cadre sera traité en application des taux et des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition des honoraires. Seuls les taux et les prix indiqués dans la décomposition des honoraires sont contractuels, et s'appliquent aux prestations réellement commandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166387
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. 2) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Au moment du lancement du présent marché, il est identifié 3 programmes de réalisation de tronçons cyclables, il est porté à la connaissance des candidats que d'autres itinéraires pourraient s'ajouter en cours d'exécution du marché.

L'accord-cadre sera traité en application des taux et des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition des honoraires.

Seuls les taux et les prix indiqués dans la décomposition des honoraires sont contractuels, et s'appliquent aux prestations réellement commandées.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de tronçons cyclables sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de travaux d'infrastructures et d'aménagements cyclables.

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2022/S 063-166387 (2022-03-25)

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