l'Accord-Cadre a pour objet de faire assurer par une équipe pluridisciplinaire, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de tronçons cyclables sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo.
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Au moment du lancement du présent marché, il est identifié 3 programmes de réalisation de tronçons cyclables, il est porté à la connaissance des candidats que d'autres itinéraires pourraient s'ajouter en cours d'exécution du marché.
L'accord-cadre sera traité en application des taux et des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition des honoraires.
Seuls les taux et les prix indiqués dans la décomposition des honoraires sont contractuels, et s'appliquent aux prestations réellement commandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de tronçons cyclables (accord-cadre à bons de commande)
22.010”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de faire assurer par une équipe pluridisciplinaire, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de faire assurer par une équipe pluridisciplinaire, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de tronçons cyclables sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo.
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Au moment du lancement du présent marché, il est identifié 3 programmes de réalisation de tronçons cyclables, il est porté à la connaissance des candidats que d'autres itinéraires pourraient s'ajouter en cours d'exécution du marché.
L'accord-cadre sera traité en application des taux et des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition des honoraires.
Seuls les taux et les prix indiqués dans la décomposition des honoraires sont contractuels, et s'appliquent aux prestations réellement commandées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de tronçons cyclables sur le territoire de...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de tronçons cyclables sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de travaux d'infrastructures et d'aménagements...”
Liste et brève description des conditions
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de travaux d'infrastructures et d'aménagements cyclables.
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 à R2161-6 du Code de la Commande Publique....”
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. 2) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 063-166387 (2022-03-25)