maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment FORTY en vue d'y implanter le poste de police municipale de Menton

Commune de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier Gabrielli (architecte mandataire)
• CEB
• Cinfora

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: BATCOM722
Brève description:

maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment FORTY en vue d'y implanter le poste de police municipale de Menton

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-menton.com 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5K68RikQ75&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5K68RikQ75 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515416
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
date donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une mission complète de maitrise d'oeuvre au sens du Code de la Commande Publique.Les travaux ont essentiellement pour objet le déplacement du poste de police municipale actuellement logé au sein de l'hôtel de Ville, vers un ensemble bâti l'immeuble FORTY

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Général GALLIENI 06500 MENTON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: architecte DPLG

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de Menton
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5K68RikQ75&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Entreprise ou le groupement avec des compétences suivantes :Architecture, Etudes techniques pluridisciplinaires :Structure, Fluides (Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, courants forts et faibles, sécurité incendie),thermique,corps d'état secondaires : menuiseries extérieures/intérieures, revêtements de sols, revêtements muraux etc..,clos couvert : toitures terrasses et tuiles, menuiseries extérieures, façades

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE
Adresse postale: service du Greffe, 18 avenue des fleurs Cs610390
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel

Source: OJS 2022/S 182-515416 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-104234
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515416
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: atelier Gabrielli (architecte mandataire)
Adresse postale: 11 rue du Docteur Richelmi
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.gabrielli-architecture.com 🌏
Nom: cinfora
Adresse postale: résidence Sky Valley 81 avenue Simone Veil
Code postal: 06200
Adresse Internet: http://www.pcetech.fr/ 🌏
Nom: ceb
Adresse postale: 48 avenue de Verdun
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Adresse Internet: http://www.facebook.com 🌏
Valeur totale du marché: 224 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 035-104234 (2023-02-14)

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