le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs extérieurs dans les propriétés départementales.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R2124-2 1° et R.2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre:minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre Portant Sur La Creation Et La Renovation D'Espaces Sportifs Exterieurs Dans Les Parcs Et Proprietes Departementaux
2022930046”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs extérieurs dans les propriétés départementales.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R2124-2 1° et R.2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre:minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs extérieurs dans les propriétés départementales.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R2124-2 1° et R.2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre:minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins 150 000 euro(s) Ht ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Indications titres d'études : - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Références: - une liste des principaux services réalisés des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, le candidat produit le descriptif très détaillé des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) et matériels (logistique, informatique, équipement spécialisé) dont il dispose.Qualifications: - compétences essentielles particulières exigées pour cette consultation :Les soumissionnaires devront fournir, pour la recevabilité de leur candidature, les attestations, certificats et/ou références prouvant qu'ils détiennent, sans qu'il ne leur soit possible de recourir à la sous-traitance les compétences minimales suivantes : Ingénierie infrastructures et aménagements sportifs, Ingénierie Vrd, Programmiste, Conduite de chantier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de cette consultation, il sera prévu une clause d'insertion sociale et des clauses particulières de passation et d'exécution liées à la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de cette consultation, il sera prévu une clause d'insertion sociale et des clauses particulières de passation et d'exécution liées à la convention conclue avec la Solideo lorsqu'un marché subséquent concernera les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et potentiellement sur d'autres marchés subséquents qui ne concerneront pas les Jeux Olympiques et Paralympiques. L'Étendue et les modalités seront fixées lors de la remise en concurrence des titulaires.Les titulaires des marchés subséquents devront impérativement les respecter lors de leur réponse au marché subséquent concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de quatre ans fermes à compter de sa notification.Les pièces concernant l'offre de l'accord-cadre et du marché subséquent no1 sont énumérées à l'article 3 du règlement de consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution de l'accord-cadre et du marché subséquent no1 sont énumérés à l'article 4 du règlement de consultation.Une visite sur site est obligatoire.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 084-226312 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930046000
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“osmose Organisation De Services Et Maitrise D'Oeuvre Du Sport Et De L'Environnement”
Adresse postale: 23 Rue D Isly
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: real Sport Ingenierie
Adresse postale: 45 Che Du Fraton
Commune postale: Apprieu
Code postal: 38140
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰