maitrise d'oeuvre - mission Architecturale d'infrastructures et d'aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle

Ville de Bagnols-sur-Cèze

maitrise d'oeuvre pour une mission Architecturale d'infrastructures et d'aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

maitrise d'oeuvre pour une mission Architecturale d'infrastructures et d'aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: bp 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225717
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le délai de réalisation des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution(36 mois)hors tranches optionnelles qui si elles sont affermies seront déclenchées par ordre de service. Les 5 candidats ayant obtenu les 5 meilleures notes seront admis à présenter une offre, en fonction des critères de sélection des candidatures précisés à l'article 5.1 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour la conception et la réalisation :-d'un ouvrage d'art type passerelle qui permettra le franchissement de la Cèze par les modes doux-ainsi que les connexions permettant de relier l'ouvrage au droit des giratoires existants au nord et au sud de l'ouvrage. -tranche ferme : esq, avp, pro, act, visa, det, opc, aor Mc1 : permis de construire Mc2 : Etude hydraulique Mc3 : Etude d'examen au cas par cas Mc4 : dossier Loi sur l'eau autorisation Mc5 : procédure de déclaration simplifiée de travaux en rivière Tranche optionnelle 1 :omc6 : dossier d'autorisation de défrichement Tranche optionnelle 2 Mc7 : Etude d'impact et notice d'incidence zone Natura 2000 (hors volet faune flore)

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

equipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire conduite par un architecte urbaniste et paysagiste et rassemblant à minima les compétences suivantes : - architecture et aménagements paysagers ; - ingénierie en conception et réalisation d'ouvrage d'art, structures et génie civil ; - ingénierie hydraulique fluviale ; - ingénierie terrassements, voiries et réseaux divers (Vrd), fluides, mobilités actives ;- conception d'éclairage ; - procédures réglementaires. Il peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission. Les compétences nécessaires seront regroupées sous la responsabilité d'un candidat unique ou d'un groupement solidaire dont le mandataire sera impérativement un architecte paysagiste

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

compte tenu de la nature des missions, le candidat doit expressément présenter et justifier sa composition d'équipe et les compétences dans les domaines demandés. Enfin, s'il s'avérait, en cours de mission, que le titulaire se trouve en limite de compétence sur des champs spécifiques, il est convenu qu'il aura recours à des sous-traitants qualifiés sans pour autant qu'il en résulte une incidence quelconque sur le montant, le contenu et les délais du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

mission de maîtrise d'oeuvre complète en conception et suivi de réalisation.La tranche ferme porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CDC :oesq, avp, pro, act, visa, det, opc, aor omc1 : permis de construire omc2 : Etude hydraulique omc3 : Etude d'examen au cas par cas omc4 : dossier Loi sur l'eau autorisation omc5 : procédure de déclaration simplifiée de travaux en rivière La tranche optionnelle 1 porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CDC : Mc6 : dossier d'autorisation de défrichement La tranche optionnelle 2 porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CDC : Mc7 : Etude d'impact et notice d'incidence zone Natura 2000 (hors volet faune flore).le présent marché est passé selon sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et article R. 2124-3 3° du code de la commande publique comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres suivie d'une négociation éventuelle.le délai de réalisation de l'ensemble des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution (36 mois).hors tranches optionnelles qui si elles sont affermies seront déclenchées par ordre de service. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement des tranches optionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 084-225717 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 181 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723443
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225717
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: xd architecture (mandataire)
Adresse postale: 644 BD des moures
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: bet siam ingenierie
Adresse postale: min bat d - 135, avenue pierre semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: bet sedoa
Adresse postale: 20 impasse de courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Valeur totale du marché: 314 181 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai de réalisation de l'ensemble des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution (36 mois)hors tranches optionnelles qui si elles sont affermies seront déclenchées par ordre de service. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.attribution au groupement d'entreprises : xd architecture 644 bd des moures 34750 villeneuve les maguelone mandataire; bet sedoa 20 impasse de courpouyran 34990 juvignac;bet siam ingenierie min bat d - 135, avenue pierre semard 84000 avignon;sarl cereg 176 avenue salengro immeuble le Rivarol30200 bagnols sur ceze;sarl cereg ingenierie 589, rue favre de saint-castor 34080 MONTPELLIER

Source: OJS 2022/S 248-723443 (2022-12-20)

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