Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre - mission Architecturale d'infrastructures et d'aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“maitrise d'oeuvre pour une mission Architecturale d'infrastructures et d'aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur cèze
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour la conception et la réalisation :-d'un ouvrage d'art type passerelle qui permettra le franchissement de...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour la conception et la réalisation :-d'un ouvrage d'art type passerelle qui permettra le franchissement de la Cèze par les modes doux-ainsi que les connexions permettant de relier l'ouvrage au droit des giratoires existants au nord et au sud de l'ouvrage. -tranche ferme : esq, avp, pro, act, visa, det, opc, aor Mc1 : permis de construire Mc2 : Etude hydraulique Mc3 : Etude d'examen au cas par cas Mc4 : dossier Loi sur l'eau autorisation Mc5 : procédure de déclaration simplifiée de travaux en rivière Tranche optionnelle 1 :omc6 : dossier d'autorisation de défrichement Tranche optionnelle 2 Mc7 : Etude d'impact et notice d'incidence zone Natura 2000 (hors volet faune flore)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le délai de réalisation des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution(36 mois)hors tranches optionnelles qui si elles sont...”
Informations complémentaires
le délai de réalisation des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution(36 mois)hors tranches optionnelles qui si elles sont affermies seront déclenchées par ordre de service. Les 5 candidats ayant obtenu les 5 meilleures notes seront admis à présenter une offre, en fonction des critères de sélection des candidatures précisés à l'article 5.1 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“equipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire conduite par un architecte urbaniste et paysagiste et rassemblant à minima les compétences suivantes : -...”
Liste et brève description des conditions
equipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire conduite par un architecte urbaniste et paysagiste et rassemblant à minima les compétences suivantes : - architecture et aménagements paysagers ; - ingénierie en conception et réalisation d'ouvrage d'art, structures et génie civil ; - ingénierie hydraulique fluviale ; - ingénierie terrassements, voiries et réseaux divers (Vrd), fluides, mobilités actives ;- conception d'éclairage ; - procédures réglementaires. Il peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission. Les compétences nécessaires seront regroupées sous la responsabilité d'un candidat unique ou d'un groupement solidaire dont le mandataire sera impérativement un architecte paysagiste
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“compte tenu de la nature des missions, le candidat doit expressément présenter et justifier sa composition d'équipe et les compétences dans les domaines...”
Conditions d'exécution du contrat
compte tenu de la nature des missions, le candidat doit expressément présenter et justifier sa composition d'équipe et les compétences dans les domaines demandés. Enfin, s'il s'avérait, en cours de mission, que le titulaire se trouve en limite de compétence sur des champs spécifiques, il est convenu qu'il aura recours à des sous-traitants qualifiés sans pour autant qu'il en résulte une incidence quelconque sur le montant, le contenu et les délais du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“mission de maîtrise d'oeuvre complète en conception et suivi de réalisation.La tranche ferme porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CDC...”
mission de maîtrise d'oeuvre complète en conception et suivi de réalisation.La tranche ferme porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CDC :oesq, avp, pro, act, visa, det, opc, aor omc1 : permis de construire omc2 : Etude hydraulique omc3 : Etude d'examen au cas par cas omc4 : dossier Loi sur l'eau autorisation omc5 : procédure de déclaration simplifiée de travaux en rivière La tranche optionnelle 1 porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CDC : Mc6 : dossier d'autorisation de défrichement La tranche optionnelle 2 porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CDC : Mc7 : Etude d'impact et notice d'incidence zone Natura 2000 (hors volet faune flore).le présent marché est passé selon sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et article R. 2124-3 3° du code de la commande publique comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres suivie d'une négociation éventuelle.le délai de réalisation de l'ensemble des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution (36 mois).hors tranches optionnelles qui si elles sont affermies seront déclenchées par ordre de service. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement des tranches optionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 084-225717 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 181 💰
Description
Informations complémentaires:
“le délai de réalisation des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution(36 mois)hors tranches optionnelles qui si elles sont...”
Informations complémentaires
le délai de réalisation des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution(36 mois)hors tranches optionnelles qui si elles sont affermies seront déclenchées par ordre de service
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225717
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour la conception et la réalisation :d'un ouvrage d'art type passerelle”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: xd architecture (mandataire)
Adresse postale: 644 BD des moures
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bet siam ingenierie
Adresse postale: min bat d - 135, avenue pierre semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: bet sedoa
Adresse postale: 20 impasse de courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 181 💰
“le délai de réalisation de l'ensemble des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution (36 mois)hors tranches optionnelles qui si...”
le délai de réalisation de l'ensemble des missions complémentaires se confondent avec le délai global d'exécution (36 mois)hors tranches optionnelles qui si elles sont affermies seront déclenchées par ordre de service. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.attribution au groupement d'entreprises : xd architecture 644 bd des moures 34750 villeneuve les maguelone mandataire; bet sedoa 20 impasse de courpouyran 34990 juvignac;bet siam ingenierie min bat d - 135, avenue pierre semard 84000 avignon;sarl cereg 176 avenue salengro immeuble le Rivarol30200 bagnols sur ceze;sarl cereg ingenierie 589, rue favre de saint-castor 34080 MONTPELLIER
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Source: OJS 2022/S 248-723443 (2022-12-20)