la mission consiste en l'étude et la direction des travaux d'extension et de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), de dissimulation des lignes électriques HTA et BTA, de construction de postes de transformation Hta/Bt, de reprise ou de réfection de branchements existants, de dépose d'ouvrages abandonnés, de dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunication conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, de reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023
22-AOMOE-01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la mission consiste en l'étude et la direction des travaux d'extension et de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension...”
Brève description
la mission consiste en l'étude et la direction des travaux d'extension et de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), de dissimulation des lignes électriques HTA et BTA, de construction de postes de transformation Hta/Bt, de reprise ou de réfection de branchements existants, de dépose d'ouvrages abandonnés, de dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunication conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, de reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 01 - secteur Intercommunal d'electrification d'argentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
Description du marché:
“la mission consiste en l'étude et la direction des travaux d'extension et de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension...”
Description du marché
la mission consiste en l'étude et la direction des travaux d'extension et de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), de dissimulation des lignes électriques HTA et BTA, de construction de postes de transformation Hta/Bt, de reprise ou de réfection de branchements existants, de dépose d'ouvrages abandonnés, de dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunication conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, de reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 02 - secteur Intercommunal d'electrification d'ayen
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 03 - secteur Intercommunal d'electrification de BAR-MONTANE-TREIGNAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 04 - secteur Intercommunal d'electrification de BRIVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 05 - secteur Intercommunal d'electrification d'egletons
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 06 - secteur Intercommunal d'electrification de HAUTE-VEZERE
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 07 - secteur Intercommunal d'electrification de LARCHE
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 08 - secteur Intercommunal d'electrification de la roche-canillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 09 - secteur Intercommunal d'electrification de LUBERSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 10 - secteur Intercommunal d'electrification de MERCOEUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 11 - secteur Intercommunal d'electrification de MEYSSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 12 - secteur Intercommunal d'electrification d'orgnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 13 - secteur Intercommunal d'electrification de SAINTE-FEREOLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 14 - secteur Intercommunal d'electrification de SAINT-PRIVAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 15 - secteur Intercommunal d'electrification de SEILHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 16 - secteur Intercommunal d'electrification de tulle nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº : 17 - secteur Intercommunal d'electrification de tulle sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Production d'un extrait du registre Kbis ou équivalent délivré par l'autorité administrative compétente du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Production d'un extrait du registre Kbis ou équivalent délivré par l'autorité administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Fdee19 - 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LIMOGES
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, CCIRA de Bordeaux - direccte Nouvelle Aquitaine”
Adresse postale: pôle C118 - cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 195-553229 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 697 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification d'argentat pour l'année 2023”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau d'etudes SOCAMA
Adresse postale: avenue Evariste Galois
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification d'ayen pour l'année 2023” Nom et adresse du contractant
Nom: bureau d'études DEJANTE
Adresse postale: 75, Avenue de la Libération
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 650 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de BAR-MONTANE-TREIGNAC pour...”
Titre
maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de BAR-MONTANE-TREIGNAC pour l'année 2023
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de BRIVE pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification d'egletons pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de HAUTE-VEZERE pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de LARCHE pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 550 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de la roche canillac pour l'année 2023”
Titre
maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de la roche canillac pour l'année 2023
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 800 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de LUBERSAC pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 650 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de MERCOEUR pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de MEYSSAC pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 750 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification d'orgnac pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 500 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de SAINTE-FEREOLE pour l'année 2023”
Titre
maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de SAINTE-FEREOLE pour l'année 2023
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 850 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de SAINT-PRIVAT pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 800 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de SEILHAC pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 750 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de tulle nord pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 750 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 22-AOMOE-01-17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“maitrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de télécommunication sur le secteur intercommunal d'électrification de tulle sud pour l'année 2023” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 750 💰
Source: OJS 2023/S 041-119228 (2023-02-22)