maîtrise d'oeuvre de travaux d'urgence et de réparation du château de Régnière Ecluse (Somme)
Conservatoire du littoral
maîtrise d'oeuvre de travaux d'urgence et de réparation du château de Régnière Ecluse bâtiment classé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire du littoral
Adresse postale: corderie Royale - cS 10137
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: +33 546847250 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131341&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131341&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648544
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131341&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 225-648544 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
maîtrise d'oeuvre de travaux d'urgence et de réparation du château de Régnière Ecluse bâtiment classé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire du littoral
Adresse postale: corderie Royale - cS 10137
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: +33 546847250 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131341&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131341&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648544
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents, mono-attributaire : Montant minimum (T.T.C.) : 20 000 euro(s) (cumulé sur 6 ans)montant maximum (T.T.C.) : 500 000 euro(s) (cumulé sur 6 ans)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre de travaux d'urgence et de réparation du château de Régnière Ecluse (Somme)
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents, mono-attributaire : Montant minimum (T.T.C.) : 20 000 euro(s) (cumulé sur 6 ans)montant maximum (T.T.C.) : 500 000 euro(s) (cumulé sur 6 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
d'Un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (article R621-26 du code du patrimoine)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
compétences et capacités professionnelles au regarde de la note fournie (50%);références de la candidature au regard de la note fournie (50%)
Justification de l’accord-cadre:
la nécessité d'avoir un unique moe sur l'ensemble des travaux à réaliser afin de garantir la cohérence architecturale et technique des interventions ; un moe en capacité d'intervenir rapidement pour des travaux d'urgence ; -L'Ampleur et l'incertitude des travaux de réparation associées aux capacités budgétaires limités du Conservatoire nécessitant d'étaler les investissements sur plusieurs années
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la nécessité d'avoir un unique moe sur l'ensemble des travaux à réaliser afin de garantir la cohérence architecturale et technique des interventions ; un moe en capacité d'intervenir rapidement pour des travaux d'urgence ; -L'Ampleur et l'incertitude des travaux de réparation associées aux capacités budgétaires limités du Conservatoire nécessitant d'étaler les investissements sur plusieurs années
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131341&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique et des articles R2172.1, R.2172.2 1° et suivants, L.2124-3, R2124-3.Cette procédure se décompose en deux étapes :1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;2ème étape : la consultation des candidats admis, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 225-648544 (2022-11-17)
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